aux dispositions arrêtées par le Comité Directeur concernant le financement de la campagne électorale européenne
à l'agenda des opérations électorales de l'élection du Parlement européen
à une proposition de loi sur les limitations des dépenses électorales engagées pour les élections européennes
aux conditions d'éligibilité et incompatibilité pour les élections européennes
à une proposition de loi relative à la limitation et au contrôle des dépense électorales engagées pour l'élection du Parlement européen
à une session ordinaire du 25 mars 1994 de la Chambre des Représentants de Belgique sur une proposition de loi relative à la limitation des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen déposée par MM. Marc Harmegnies, Michel, Philippe Chalier, Cauwenberghs et Leo Peeters
aux tarifs des imprimés électoraux adressés et non adressés depuis le 1er janvier 1991
