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Saint-Josse-Ten-Noode

Pièce
Cote : PSC_BRUXELLES_B_017
Fonds de l'arrondissement PSC de Bruxelles➔Sections locales➔Saint-Josse-Ten-Noode

Description :
- Arrêt du Conseil d'État concernant les élections communales de Saint-Josse-Ten-Noode (1976)
Date :
1976
Importance matérielle :
1 pièce
Contient