Négociations 2014 pour la formation des gouvernements wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pièce
Cote : PEREMANS_H_001
Fonds Vincent PeremansMembre du cdHNégociations 2014 pour la formation des gouvernements wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Description :
- Notes (2013-2014)* :
  • Agriculture :
    • « DPR - Version provisoire commentée » (4 juillet 2014)
    • « DPR - Version provisoire corrigée » (4 juillet 2014)
  • Ainés et santé :
    • « GT ainés - PV provisoire » (25 juin 2014)
    • « GT santé - Pré-rapport » (25 juin 2014)
    • « GT santé - Synthèse » (25 juin 2014)
    • « DPR - Ainés - Versions provisoires corrigées » (2 et 11 juillet 2014)
    • « DPR - Santé - Versions provisoires corrigées » (2, 11 et 13 juillet 2014)
    • « DPC - Santé / Hôpitaux universitaires » (4 juillet 2014)
    • « DPR - Ainés - Version provisoire commentée » (4 juillet 2014)
    • « DPR - Santé - Version provisoire commentée » (4 juillet 2014)
    • « Santé / Hôpitaux universitaires » (4 juillet 2014)
    • « DPC - Chapeau partie ainés, santé et personnes handicapées » (11 juillet 2014)
  • Allocations familiales :
    • « DPR - Version provisoire corrigée » (23 mai 2014)
  • Argumentaires dernier mardi :
    • « Amendes administratives et aéroports » (14 juillet 2014)
    • « DPC - Derniers arbitrages » (14 juillet 2014)
    • « DPR - Derniers arbitrages » (14 juillet 2014)
    • « Droit de tirage au sport » (14 juillet 2014)
    • « Précompte immobilier sur le matériel et outillage - Limitation de l'exonération » (14 juillet 2014)
    • « Rationalisation des outils » (14 juillet 2014)
  • Bilans des Ministres :
    • « Bilan d'André Antoine » (avril 2014)
    • « Bilan de Carlo di Antonio » (avril 2014)
    • « Bilan de Céline Fremault » (avril 2014)
    • « Bilans de Joëlle Milquet » (avril 2014)
    • « Bilans de Marie-Dominique Simonet et Marie-Martine Schyns » (avril 2014)
    • « Bilan de Melchior Wathelet » (avril 2014)
  • Bruxelles :
    • « Négociations du chapitre 1 de la DPR : Un nouveau souffle pour l'économie et l'emploi des bruxellois » (1er juillet 2014)
    • « DPR BXL : Éléments à coordonner avec DPR RW / DPC FWB - Chapitre 1 : Emploi-formation + Economie » (4 juillet 2014)
    • « DPR BXL : Éléments à coordonner avec DPR RW / DPC FWB - Chapitre 2 : Aménagement du territoire » (4 juillet 2014)
    • « DPR BXL : Éléments à coordonner avec DPR RW / DPC FWB - Chapitre 3  : Qualité de vie et quartier » (4 juillet 2014)
    • « Annexe à la DPR : Descriptif de la zone du Canal et des 10 nouveaux quartiers à développer » (6 juillet 2014)
    • « Négociation chapitre 2 : Une politique d'aménagement du territoire volontariste - Clean final » (6 juillet 2014)
    • « Négociation chapitre 3  : Qualité de vie et quartier - Clean final » (6 juillet 2014)
    • « Négociation chapitre 2 : Une politique d'aménagement du territoire volontariste - GT relecture finale » (7 juillet 2014)
    • « Accord définitif COCOM : Déclaration politique du Collège réunion de la Commission Communautaire Commune » (juillet 2014)
    • « DPR - Liste des experts » (juillet 2014)
    • « DPR chapitre 2 (enseignement) : Liens RBC, RW et CWB » (juillet 2014)
    • « DPR chapitre 3 (mobilité) : Liens RBC, RW et CWB » (juillet 2014)
    • « DPR chapitre 4 (vivre ensemble) : Liens RBC, RW et CWB » (juillet 2014)
    • « Priorités du cdH reprises dans la DPR de la Région de Bruxelles-Capitale » (juillet 2014)
    • « Projet d'accord de majorité - Priorités du cdH » (juillet 2014)
    • « Déclaration de politique régionale - Projet » (juillet 2014)
  • Campagne 2014 :
    • « L'agriculture wallonne en chiffres » (février 2013)
    • « Programmes électoraux du cdH, du PS, d'Ecolo et du MR » (mai 2014)
    • « Lettres électorales sur la thématique de l'agriculture - Benoit Lutgen et Carlo Di Antonio » (mai 2014)
    • « Mémorandum Natagora + Version retravaillée » (mai 2014)
    • « Tracts électoraux par arrondissement » (mai 2014)
    • « E-mails adressés au président du cdH Benoit Lutgen concernant le choix d'une coalition PS-cdH » (juin 2014)
  • Cohésion sociale :
    • « GT cohésion sociale - Synthèse » (26 juin 2014)
    • « DPR - Versions provisoires » (4 juillet 2014)
  • Culture :
    • « DPC - Versions commentées » (10 juillet 2014)
    • « GT culture : Rapport » (10 juillet 2014)
  • Développement territorial :
    • « GT développement territorial : Points à trancher » (7 juillet 2014)
    • « Projet de notule de modification du CoDT » (11 juillet 2014)
    • « Projet de notule de modification du CoDT - Version commentée » (11 juillet 2014)
    • « Projet de notule de modification du CoDT - Version corrigée » (11 juillet 2014)
    • « Projet de notule de modification du CoDT - Version finale » (11 juillet 2014)
    • « Notes pour le président du cdH Benoit Lutgen - Points d'attention dans le chapitre développement territorial » (11 juillet 2014)
    • « DPR - Versions commentées » (juillet 2014)
    • « Note du CEPESS relatives à la DPR » (juillet 2014)
  • Economie :
    • « DPR - Entreprises - Versions provisoires » (2 juillet 2014)
    • « DPR - Pouvoirs locaux - Version provisoire » (2 juillet 2014)
    • « Précompte des chercheurs » (5 juillet 2014)
  • Égalité des chances :
    • « GT - Égalité des chances - Rapports de synthèse » (3 juillet 2014)
    • « DPC - Versions commentées » (3 juillet 2014)
  • Emploi :
    • « DPR - Versions provisoires corrigées et commentées » (3-15 juillet 2014)
    • « Estimation budgétaire pour un taux 0 appliqué aux jeunes diplômés » (12 juillet 2024)
  • Énergie :
    • « Notifications énergie » (juillet 2024)
    • « Notule énergie » (juillet 2024)
    • « DPR - Versions provisoires corrigées et commentées » (8 juillet 2014)
    • « Calculs SER » (10 juillet 2014)
    • « SER - Cible énergie renouvelable » (11 juillet 2014)
    • « Observatoire éolien » (11 juillet 2014)
    • « Primes énergie - logement : Mise en oeuvre de l’économie » (12 juillet 2014)
  • Enfance :
    • « GT Enfance - Fiche d’amendement : Accueil extra scolaire » (26 juin 2014)
    • « GT Enfance - Fiches d’amendement : Statut des accueillantes conventionnées » (26 juin 2014)
    • « GT Enfance - Rapport - Fiche de négociation » (26 juin 2014)
    • « GT Parentalité - Fiche d’amendement : SASPE » (26 juin 2014)
    • « GT Parentalité - Rapport » (26 juin 2014)
    • « DPR - Enfance - Versions provisoires » (juillet 2014)
    • « DPR - Parentalité - Version provisoire » (juillet 2014)
    • « Simulations accueillantes » (juillet 2014)
    • « DPC - Enfance - Version provisoire commentée et corrigée » (14 juillet 2014)
    • « DPC - Parentalité - Version provisoire commentée et corrigée » (14 juillet 2014)
    • « Suivi du GT Enfance - Accueillantes conventionnées » (10 juillet 2014)
  • Enseignement :
    • « Préparation des négociations gouvernementales RW-FWB-Fédéral 2014 :
      Rapport de travail du GT Enseignement supérieur » (22 juin 2014)
    • « DPC - Versions provisoires commentées et corrigées » (3-12 juillet 2014)
    • « Notes pour le président du cdH Benoit Lutgen - Points d'attention dans le chapitre enseignement supérieur » (6 juillet 2014)
    • « Enseignement supérieur : Texte PS et texte cdH » (8 juillet 2014)
    • « PV du GT Enseignement » (10 juillet 2014)
    • « Financement des bâtiments scolaires » (10 et 11 juillet 2014)
    • « Enseignement supérieur : Épure budgétaire » (10 juillet 2014)
    • « Enseignement supérieur : Étude 1h dirigée » (juillet 2014)
  • Environnement :
    • « DPR - Environnement - Versions provisoires commentées et corrigées » (3-13 juillet 2014)
    • « GT environnement - Rapport » (4 juillet 2014)
    • « DPR - Air et climat - Versions provisoires commentées et corrigées » (8 juillet 2014)
  • Europe :
    • « DPC - Version provisoire corrigée » (27 juin 2014)
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (28 juin 2014)
  • Fonction publique :
    • « Avant-projet de Mémorandum 2014 du Service Public de Wallonie » (10 juin 2014)
    • « Priorités du programme cdH : Compatibilités avec le programme du PS » (11 juin 2014)
    • « Préparation des négociations gouvernementales : Propositions cdH - GT fonction publique RW - FWB » (13 juin 2014)
    • « PV du GT Budget - Fonction publique » (19 juin 2014)
    • « Augmenter la responsabilité du ministre fonctionnel et du mandataire » (juin 2014)
    • « Augmenter la responsabilité du ministre fonctionnel et du mandataire » (juin 2014)
    • « DPC - Versions provisoires commentées et corrigées » (juillet 2014)
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (juillet 2014)
    • « Note pour le groupe de travail cdH fonction publique » (juillet 2014)
    • « Notule fonction publique » (juillet 2014)
    • « Projet de mail à Antonion Caci » (juillet 2014)
    • « Mail à Vincent Peremans de Claude Delbeuck » (juillet 2014)
  • Gouvernance :
    • « DPR - Version provisoire » (2 juillet 2014)
    • « Analyse de la fiche de l'IEV » (4 juillet 2014)
    • « DPR - Version provisoire corrigée » (8 juillet 2014)
    • « Notes pour le président du cdH Benoit Lutgen - Points d'attention dans le chapitre gouvernance » (juillet 2014)
  • Jeunesse :
    • « Rapports du GT aide à la jeunesse » (25 juin 2014)
    • « DPC - Versions provisoires commentées » (30 juin et 3 juillet 2014)
    • « DPC - Versions définitives » (3 juillet 2014)
  • Logement :
    • « PV GT logement - énergie - climat » (17 juin 2014)
    • « DPR - Versions provisoires corrigées et commentées » (juillet 2014)
    • « GT logement - Commentaires » (juillet 2014)
    • « Quelques principes pour le tiers investisseur et les prêts à taux préférentiel » (juillet 2014)
    • « Notifications budgétaires pour la politique du logement » (juillet 2014)
    • « Primes énergies-logement : Mise en oeuvre de l'économie » (juillet 2014)
  • Maisons de justice :
    • « GT maisons de justice : Synthèse » (23 juin 2014)
    • « DPC - Version provisoire corrigée » (26 juin 2014)
  • Médias :
    • « GT médias : Procès-verbal » (12 juillet 2014)
    • « DPC - Version provisoire commentée » (12 juillet 2014)
    • « DPC - Version définitive » (14 juillet 2014)
    • « DPC - Annexes » (14 juillet 2014)
  • Mobilité :
    • « DPR - Mobilité - Versions provisoires commentées et corrigées » (8-14 juillet 2014)
    • « DPR - Aérien - Version commentée et corrigée » (9 juillet 2014)
    • « DPR - Aérien - Amendements » (9 juillet 2014)
    • « Investissements à financer » (juillet 2014)
    • « Personnel et matériel DGO1 » (juillet 2014)
    • « Tableaux des charges » (juillet 2014)
  • Patrimoine :
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (29 juin 2014)
  • Personnes handicapées :
    • « Projet commun des partis francophones d'organisation des nouvelles compétences en matière de santé, d'aide aux personnes et d'allocations familiales » (19 septembre 2013)
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (20 juin et 4 juillet 2014)
    • « GT personnes handicapées - Synthèses » (28 juin 2014)
    • « DPR - Chapeau » (juillet 2014)
  • Politiques nouvelles :
    • « GT politiques nouvelles - Synthèses » (9 juillet 2014)
  • Pouvoirs locaux :
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (2-8 juillet 2014)
    • « Analyse fiche IEV » (4 juillet 2014)
    • « Notes pour le président du cdH Benoit Lutgen - Points d'attention dans le chapitre pouvoirs locaux » (juillet 2014)
    • « Circulaire relative à l’élaboration des budgets provisoires des communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des communes et des CPAS de la Communauté germanophone pour l’exercice 2015 » (juillet 2014)
  • Prévention et sécurité :
    • « Notes de base » (22 juin 2014)
    • « GT prévention et sécurité - Rapport » (24 juin 2014)
    • « Prévention et sécurité : Amendements du cdH » (juin 2014)
    • « DPR - Version provisoire corrigée » (juillet 2014)
  • Priorités cdH :
    • « Priorités du programme cdH : Comptabilités avec les programmes du PS et du FDF - FWB » (11 juin 2014)
    • « Priorités du programme cdH : Comptabilités avec les programmes du PS - Région wallonne » (11 juin 2014)
    • « CEPESS - Déclaration de politique communautaire - Priorités cdH » (13 juin 2014)
    • « CEPESS - Déclaration de politique régionale - Priorités cdH » (13 juin 2014)
  • Promotion sociale :
    • « DPC - Versions provisoires commentées et corrigées » (3 juillet 2014)
  • Radicalisme sélectif :
    • « Le radicalisme sélectif » (25 juin 2014)
    • « cdH - Une Wallonie radicalement humaine et sélective » (27 juin 2014)
  • Recherche :
    • « DPR - Versions provisoires commentées et corrigées » (14 juillet 2014)
  • Ruralité :
    • « DPR - Version provisoires commentée et corrigée » (juillet 2014)
  • Service citoyen :
    • « Service citoyen » (8 juillet 2014)
    • « CEPESS - Service citoyen » (8 juillet 2014)
  • Sofico :
    • « Business plan parcs éoliens » (1er juillet 2013)
    • « Eoliennes et poteaux multifonctionnels sur le domaine de la SOFICO dans la perspective des autoroutes intelligentes et énergétiques » (2 juillet 2013)
    • « Impacte SEC 2013 » (20 février 2014)
    • « Installation de poteaux multifonctionnels sur le réseau structurant wallon : Où en sommes nous aujourd'hui ? » (26 mars 2014)
    • « Les routes du vent et le rôle de l’éolien de faible puissance dans la
      production d’énergie renouvelable d’ici 2020 » (26 mars 2014)
    • « Mémorandum - La SOFICO : une entreprise innovante de financement et de gestion des grandes infrastructures » (10 juin 2014)
    • « Peut-on atteindre les objectifs européens dans le cadre d’un moratoire sur les grandes éoliennes ? » (7 juillet 2014)
    • « Notes pour le GT SOFICO : Contrat de concession entre RW et SOFICO » (2014)
    • « Projet petit éolien à axe vertical e long des autoroutes, voies fluviales et sites spécifiques » (2014)
    • « Simulation tarifaire : Réseau Eurovignette » (2014)
    • « SPW voies hydrauliques : Rapport final » (2014)
  • Sports :
    • « DPR - Versions commentées et corrigées » (5-11 juillet 2014)
  • TIC :
    • « Négociations 2014 : FWB - GT ETNIC » (17 juin 2014)
    • « Projet de DPR » (juillet 2014)
    • « Eléments de réflexion pour la politique du digital en Wallonie » (2014)
  • Varia : 
    • « Liste des collaborateurs » (juin 2014)
    • « Tableau de bord des négociations » (juin 2014)
    • « Correspondance entre le président du cdH Benoit Lutgen et Idelux » (17 juin 2014)
    • « G6 : Points d’attention et propositions » (8 juillet 2014)
    • « Avancement DPR-DPC » (13 juillet 2014)
    • « DPR - Derniers arbitrages » (16 juillet 2014)
    • « DPC - Introduction » (17 juillet 2014)
    • « DPR - Introduction » (18 juillet 2014)
    • « DPC - Fédérer pour réussir » (18 juillet 2014)
    • « Cadre budgétaire 2015-2019 : FWB - Notifications » (18 juillet 2014)
    • « Notules » (18 juillet 2014)
    • « Petit brainstorming pour la note chapeau de la DPR-DPC » (juillet 2014)
    • « Priorités du CDH reprises dans Déclaration de Politique Régionale de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (juillet 2014)
    • « Paquets de compétences » (juillet 2014)
- Farde de négociation pour la formation du gouvernement wallon (juin-juillet 2014)°

Date :
2013-2014
Importance matérielle :
302 fichiers;1 liasse
Contient