Documents relatifs au fonctionnement de l'arrondissement

Pièce
Cote : PSC_EUPEN_A_I_001
Fonds de l'arrondissement PSC de EupenSecrétariat de l'arrondissementGestion organisationnelle de l'arrondissementDocuments relatifs au fonctionnement de l'arrondissement

Description :
- Notes (1971-1973) :
  • « Compte-rendu de la réunion des présidents de section du PSC de langue allemande à Elsenborn » (12 janvier 1971)
  • « Note pour Monsieur le Ministre Hanin suite à l'entrevue d'Eupen : Restructuration du Parti dans l'arrondissement de Verviers - Amélioration de la situation dans les Cantons de l'Est » (12 juin 1971)
  • « Statuts d'arrondissement, reconnaissant l'existence de deux communautés linguistiques, adoptés par l'Assemblée des Délégués PSC » (26 juin 1971)
  • « Rapport final du groupe de travail Cantons de l'Est approuvé en réunion plénière » (19 juillet 1971)
  • « Le Parti Social Chrétien - L'Union fait la force - CSP-PSC-CVP : Rétroactes - Celui qui vote CSP - Bilan et programme » (1971)
  • « Etat civil - Changement de prénoms » (1971)
  • « Projet de loi accordant une rente aux anciens combattants ayant servi dans l'armée allemande pendant la guerre 1914-1918 et ressortissants d'Eupen-Malmedy-Saint Vith et de La Calamine » (1971)
  • « Révision de la situation administrative des membres du personnel de l'État, des provinces et des communes qui ont été touchés par les mesures d'épuration prises après la guerre et qui ont entre-temps recouvré leurs droits civils et politiques avec faculté de réintégration dans leur service » (1971)
  • « Statut des déportés militaires 1940-1945, c'est à dire des personnes qui par suite de l'annexion arbitraire des régions de l'Est de la Belgique à l'Allemagne ont été incorporées de force dans l'armée allemande et ont dû combattre pour une cause qui n'était pas la leur » (1971)
  • « Contentieux des Cantons de l'Est : Mémorandum » (1er mars 1972)
  • « Enseignement dans les régions de l'Est : Langues et manuels scolaires » (1er mars 1972)
  • « Cantons de l'Est - Note relative à la création d'un service central de traduction dépendant du Ministère de l'Intérieur » (8 mars 1972)
  • « Dommages de guerre aux biens privés » (9 mars 1972)
  • « Plateau des Hautes Fagnes et de l'Eifel : Développement indispensable de l'essor touristique et économique dans les régions de l'Est de la Belgique » (8 avril 1972)
  • « Note de synthèse sur les problèmes spécifiques des Cantons de l'Est » (26 avril 1972)
  • « Texte d'une lettre adressée au président du PSC Charles-Ferdinand Nothomb concernant la position du CSP au sein du PSC » (29 avril 1972)
  • « Bulletin de santé du PSC germanophone » (24 septembre 1973)
- Articles de presse (1971-1972)
- Notes manuscrites relatives notamment à des contacts avec Léo Tindemans concernant la représentation de la communauté germanophone (s.d.)

Date :
1971-1973
Importance matérielle :
1 chemise
Contient