Description :

• Compte-rendu du Comité permanent du 27 novembre 1999 
• Programme des travaux des 24 et 25 novembre 2000
• Compte-rendu des 16 et 17 mars 2001
• Programme des travaux et interventions de Michel Lebrun des 23 et 24 novembre 2001
• Calendrier des séances plénières de la présidence luxembourgeoise et renseignements pratiques (2001-2002)
• Programmes des travaux, compte-rendu, document de travail et notes manuscrites des 22 et 23 novembre 2002
• Intervention de Michel Lebrun des 18 et 19 mars 2005
• Intervention de Michel Lebrun du 4 mai 2006
• Programme, plan annuel et notes manuscrites de la session d'information du 6 février 2009
• Compte-rendu des 11 et 12 décembre 2009