Commission de la Justice et de l’Ordre public

Pièce
Cote : LEBRUN_I_011
Fonds Michel LebrunMembre du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux Commission de la Justice et de l’Ordre public

Description :
  • Dossier relatif aux établissements pénitentiaires et à l'exécution des peines dans le Benelux (juin 1999-novembre 2000)
  • Réunion du 12 mai 2000
  • Réunion du 22 septembre 2000
  • Réunion du 27 octobre 2000
  • Réunion du 6 novembre 2000
  • Réunion du 15 décembre 2000
  • Réunion du 19 février 2001
  • Réunion du 6 mars 2001
  • Séminaire conjoint relatif au contrôle parlementaire de Schengen du 28 mai 2001
  • Réunion du 29 octobre 2001
  • Réunion du 22 avril 2002
  • Réunion du 18 octobre 2002
  • Réunion du 18 novembre 2002
  • Rapport de la visite de travail de la commission de la Justice et de l'Ordre public à l'équipe A16 - Wuustwezel du 3 octobre 2003
  • Rapport sur "La politique de défense et de sécurité européenne après la crise irakienne" du 12 novembre 2003
  • Rapport sur "La lutte contre le terrorisme (audition)" du 7 février 2005
  • Rapport sur "La sécurité dans les aéroports du Benelux. Visite de travail du 28 novembre 2005 à l'aéroport de Zaventem (B)" du 7 février 2006
  • Dossier relatif à l'accueil des demandeurs d'asile (décembre 2009)

Date :
1999-2009
Importance matérielle :
1 liasse
Contient