Back
Back
Comments and Tags (0)
Share

Charte associative

Pièce
Cote : DUBUS_B_I_001
Fonds André du Bus de Warnaffe➔Député du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ➔Affaires générales➔Charte associative

Description :
  • Projet de protocole d’Accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la COCOF
  • Projets de résolution
  • Examen de la résolution de la Charte associative
  • Amendements de Caroline Persoons à la proposition de résolution
  • Notes manuscrites
  • Articles de presse
Date :
2008-2009
Importance matérielle :
1 chemise
Contient