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Transfert des compétences de la sixième réforme de l’État en matière de promotion de la santé
Pièce
Cote : DUBUS_C_V_017
Fonds André du Bus de Warnaffe
➔
Député du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
➔
Santé
➔
Transfert des compétences de la sixième réforme de l’État en matière de promotion de la santé
Description :
Documents concernant l’accord intra-francophone
Présentations de la table-ronde du 2 mars 2013
Synthèse de la réunion avec le secteur de la promotion de la santé du 6 juin 2013
Question orale d’André du Bus à la Ministre Céline Fremault
Argumentaire
Propositions d’André du Bus en matière de promotion de la santé
Réactions des acteurs du secteur
Fiches explicatives de la sixième réforme de l’État
Date :
2013
Importance matérielle :
1 chemise
Contient