Transfert des compétences de la sixième réforme de l’État en matière de promotion de la santé

Pièce
Cote : DUBUS_C_V_017
Fonds André du Bus de WarnaffeDéputé du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles SantéTransfert des compétences de la sixième réforme de l’État en matière de promotion de la santé

Description :
  • Documents concernant l’accord intra-francophone
  • Présentations de la table-ronde du 2 mars 2013
  • Synthèse de la réunion avec le secteur de la promotion de la santé du 6 juin 2013
  • Question orale d’André du Bus à la Ministre Céline Fremault
  • Argumentaire
  • Propositions d’André du Bus en matière de promotion de la santé
  • Réactions des acteurs du secteur
  • Fiches explicatives de la sixième réforme de l’État

Date :
2013
Importance matérielle :
1 chemise
Contient