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Droits des personnes handicapées

Pièce
Cote : DUBUS_D_IV_011
Fonds André du Bus de Warnaffe➔Sénateur de communauté ➔Égalité des chances➔Droits des personnes handicapées

Description :
Réponse du Ministre Didier Reynders à une question orale d’André du Bus concernant l’action de la présidence belge de l’UE en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Date :
21 octobre 2010
Importance matérielle :
1 pièce
Contient