Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (BSCA)

Pièce
Cote : LEBRUN_D_008
Fonds Michel LebrunDéputé wallon Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (BSCA)

Description :
- Dossier relatif à l'allongement de la piste 07-25 (1999-2001) : 
  • Résumé non technique de l'ULB et d'A-Tech sur "Etude d'incidences sur l'environnement. Projet d'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud" (janvier 1999)
  • Etude du CWEDD sur "Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de bâtir en vue du prolongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à Gosselies" (mars 1999)
  • Rapport final d'A-Tech sur "Etude d'aide à la définition des limites géographiques de la première zone du PEB, dite "Zone A" (décembre 1999)
  • Présentation de l'aéroport de Charleroi lors de l'audition au Parlement wallon, Commission de l'Economie (30 mars 2000)
  • Exposé de Jacques Van Gompel, bourgmestre de Charleroi : "Question des aéroports régionaux". Commission de l'Economie du Parlement wallon (6 avril 2000)
  • Courrier de la direction de BSCA adressée à Gil Gilles, président de la Commission (4 juillet 2000)
  • Permis d'urbanisme et arrêté (novembre 2000)
  • Note au Gouvernement wallon relative au projet d'arrêté relatif à l'exercice des missions déléguées confiées à la société spécialisée, SA SOWAER 
  • Observations relative au projet d'arrêté
  • Contre-proposition de texte et commentaires
  • Question parlementaire sur la suspension du permis d'urbanisme pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies (20 décembre 2001)
  • Article de presse
- Dossier relatif à la relation entre BSCA et Ryanair (2001-2003) : 
  • Convention entre la Région wallonne et Ryanair
  • Correspondances diverses
  • Articles de presse
- Dossier relatif au projet d'aérogare SOWAER (2004): 
  • Note adressée à la division de l'aménagement et de l'urbanisme
  • Plan
- Dossier relatif à la lutte contre les nuisances sonores (2004) : 
  • Acte judiciaire de la 4e Chambre civile extraordinaire (30 mars 2004)
  • Proposition de décret modifiant l'article 1er bis du décret du 23 juin 1994 (31 mars 2004)
  • Explications de la proposition de décret du 31 mars 2004
  • Documents de travail :
    • Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de BSCA pendant les plages horaires 22h-23h et 6h-7h (16 juillet 2002)
    • Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (23 juin 1994)
    • Rapport du projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 (14 mars 2001)
  • Article de presse

Date :
1999-2004
Importance matérielle :
1 liasse
Contient