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Libéralisation du marché de l'électricité

Pièce
Cote : LEBRUN_D_012
Fonds Michel Lebrun➔Député wallon ➔Libéralisation du marché de l'électricité

Description :
- Dossier de la conférence de presse du Groupe PSC du Parlement wallon "Electricité : L'attention monte en Wallonie" (23 mai 2000)
- Présentations : 
  • "Garantir la neutralité des gestionnaires de réseau" (mars 2002)
  • Conférence de presse "Fixation des quotas de certificats verts en Wallonie après 2007 (22 mars 2006)
  • Conférence d'André Antoine "Wallonie : le plein d'énergies renouvelables" (17 septembre 2007)
- Documents concernant le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régionale de l'électricité : 
  • Projet de décret (3 août 2007)
  • Note informative
  • Amendements
  • Commentaires de la FEBEG
- Dossier de l'Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz sur "L'ouverture du marché de l'électricité. Evolution du contexte institutionnel" (s.d.)
- Note sur la réforme du secteur mixte de la distribution (mai 2008)
- Amendements
Date :
2000-2008
Importance matérielle :
1 chemise
Contient