Cumul des mandats
Pièce
Description :
- Procès-verbal de la Conférence des présidents des sept assemblées parlementaires du 19 mai 2008 (30 mai 2008)
- Rapport concernant les projets de décret sur le Code de la démocratie locale et les CPAS (27 mai 2008)
- Courrier du 21 mai 2008
