Description :

• "Réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des Régions. Lignes directrices pour les participants" (2007)
• "Part II : subsidiarity/proportionality analysis : results of the test" (2007)
• Rapport "Subsidiriaty Monitoring Network. Consultation on the 3rd Energy Package" (2007)
• Avis du Comité des Régions sur "L'avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010" (2009)
• Suggestion de thèmes à aborder lors de l'entretien avec M. Cédric Janssens (Comité des Régions) (s.d.)
• Programme du colloque "Citoyenneté, participation, représentation. Dialogues pour l'avenir de la démocratie en Wallonie" (15 octobre 2010)

• Proposition modifiant l'accord de coopération interparlementaire [2005]
• Projet d'accord de coopération entre les Chambres législatives fédérales,(...) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au Traité établissant une Constitution pour l'Europe (19 décembre 2005)
• Rapport sur "Livre Blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux" (11 décembre 2009)
• Rapport sur "La présidence belge de l'Union européennes (1er juillet - 31 décembre 2010)" (11 mars 2010)

• Projet de note et note sur "La subsidiarité" (2007)
• Note d'analyse de la DEVE "Les marchés européens de l'électricité et du gaz : troisième paquet législatif" (16 novembre 2007)
• "Le Traité de Lisbonne et le contrôle de la subsidiarité. Etat de la question" (13 mars 2008)