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Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées

Pièce
Cote : LEBRUN_E_003
Fonds Michel Lebrun➔Ministre de la Communauté française en charge de l’Enseignement supérieur, de l’Aide à la jeunesse et des Relations internationales ➔Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées

Description :
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation générale du Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (6 décembre 1993)
  • Note "Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées" (s.d.)
  • Correspondances (1995)
Date :
1993-1995
Importance matérielle :
1 chemise
Contient