Projet de décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises (7 novembre 2003) et amendements
Projet de décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises (7 novembre 2003) et amendements
Projet de décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques (17 décembre 2003) et amendements
Notes d'analyse des décrets (janvier-février 2004)
Ordres du jour des 13, 14 et 15 janvier 2004
Intervention de Michel Lebrun relative au projet de décret du 17 décembre 2003 (4 mars 2004)
- Notes et études :
"Comparaison des taux de prime à l'investissement en fonction de la taille des entreprises"
"Cadre conceptuel et opérationnel pour une politique de Clusters en Wallonie" (juillet 2000)
"Evaluation des services de soutien aux entreprises", rapport de l'Aide à la Décision Economique (mai 2003)
"Démographie d'entreprise et entrepreunariat en Région wallonne ", par la Direction de la Politique Economique (mai 2003)
"Aides à l'investissement : synthèse des réalisations 1994-2002", par la Direction de la Politique (mai 2003)
- Commentaires des syndicats à la séance du Parlement Wallon du 13 janvier 2004 :
FGTB wallonne : "Décrets d'expansion économique. Remarques adressées à la Commission parlementaire"
CSC : "Projets de décrets "Incitants régionaux". Intervention de la CSC en Commission du Parlement Wallon"
- Présentations à la séance du Parlement Wallon du 13 janvier 2004 :
"Les projets de décret relatifs aux incitants régionaux en faveur de l'investissement : Position de l'UWE"
"Les projets de décrets relatifs aux incitants régionaux en faveur de l'investissement : position de 'EWCM"
- Communiqué de presse du groupe cdH au Parlement Wallon (28 janvier 2004)
- Documents relatifs à la conférence de presse "Les indépendants trompés par les petits mensonges de Petit-Leez!" du 12 février 2004 :