Développement économique de l'Entre-Sambre-Et-Meuse

Pièce
Cote : LEBRUN_D_011
Fonds Michel LebrunDéputé wallon Développement économique de l'Entre-Sambre-Et-Meuse

Description :
- Documents parlementaires : 
  • Projet de décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises (7 novembre 2003) et amendements
  • Projet de décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises (7 novembre 2003) et amendements
  • Projet de décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques (17 décembre 2003) et amendements
  • Notes d'analyse des décrets (janvier-février 2004)
  • Ordres du jour des 13, 14 et 15 janvier 2004
  • Intervention de Michel Lebrun relative au projet de décret du 17 décembre 2003 (4 mars 2004)
- Notes et études : 
  • "Comparaison des taux de prime à l'investissement en fonction de la taille des entreprises"
  • "Cadre conceptuel et opérationnel pour une politique de Clusters en Wallonie" (juillet 2000)
  • "Evaluation des services de soutien aux entreprises", rapport de l'Aide à la Décision Economique (mai 2003)
  • "Démographie d'entreprise et entrepreunariat en Région wallonne ", par la Direction de la Politique Economique (mai 2003)
  • "Aides à l'investissement : synthèse des réalisations 1994-2002", par la Direction de la Politique (mai 2003)
- Commentaires des syndicats à la séance du Parlement Wallon du 13 janvier 2004 : 
  • FGTB wallonne : "Décrets d'expansion économique. Remarques adressées à la Commission parlementaire" 
  • CSC : "Projets de décrets "Incitants régionaux". Intervention de la CSC en Commission du Parlement Wallon" 
- Présentations à la séance du Parlement Wallon du 13 janvier 2004 : 
  • "Les projets de décret relatifs aux incitants régionaux en faveur de l'investissement : Position de l'UWE" 
  • "Les projets de décrets relatifs aux incitants régionaux en faveur de l'investissement : position de 'EWCM"
- Communiqué de presse du groupe cdH au Parlement Wallon (28 janvier 2004)
- Documents relatifs à la conférence de presse "Les indépendants trompés par les petits mensonges de Petit-Leez!" du 12 février 2004 : 
  • Invitation
  • Lettre du PS du 4 février 2004
  • Présentation PowerPoint
- Notes manuscrites (2004)

 

Date :
2000-2004
Importance matérielle :
1 liasse
Contient