- Documents relatifs à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB, du 30 octobre 2001 :
Accord de coopération et annexes du 30 octobre 2001
Documents relatifs au projet de décret du 30 octobre 2001 portant assentiment à l'Accord de coopération [...] relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB
Comptes-rendus de la séance du Parlement Wallon du 14 novembre 2001
Documents de travail :
Avant projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Notes de synthèses
Compte-rendu de la conférence de presse "Sur l'accord Plan d'investissement SNCB" du 19 juillet 2001
Position du PSC sur le dossier SNCB
Compte-rendu de la réunion du Réseau Ferroviaire Wallon_Programme SNCB du 28 juin 2001
Communiqué des syndicats
Interpellation de Denis Grimberghs
Question de Jean-Pierre Grafé
Correspondances (septembre-novembre 2001)
Notes manuscrites
Articles de presse (octobre-novembre 2001)
- Documents relatifs à l'organisation d'une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallon (juin-juillet 2003) :
Compte-rendu de la séance matinale du Parlement Wallon du 11 juin 2003
Propositions de résolution (11 juin 2003)
Questions de Michel Lebrun à José Daras (juin 2003)
Echos Wallons du cdH (26 juin 2003)
Documents de travail :
Compte-rendu analytique de la séance du Parlement Wallon du 14 novembre 2001
Question orale de Michel Lebrun à Jean-Claude Van Cauwenberghe sur la "régionalisation de la SNCB" (juillet 2002)
Notes manuscrites (11 juin 2003)
Articles de presse (juin-juillet 2003)
- Documents relatifs à l'accord du comité de concertation Etat fédéral - entités fédérées du 22 septembre 2003 :
Version 5.0 de la concertation avec les Communautés et les Régions + communiqué de presse (22 septembre 2003)
Note du groupe cdH au Parlement Wallon "Politique budgétaire : la Région wallonne pilotée à vue" (23 septembre 2003)
Accord de coopération du 12 septembre 2001 annoté
Compte-rendu analytique de la séance du Parlement Wallon du 24 septembre 2003
Question et interpellation de Michel Lebrun lors de la séance du Parlement Wallon du 24 septembre 2003
Notes manuscrites (24 septembre 2003)
Articles de presse (septembre 2003)
- Documents relatifs à la séance du Parlement wallon du 28 octobre 2004 sur le préfinancement des infrastructures ferroviaires :
Notification du Gouvernement wallon relative au préfinancement des infrastructures ferroviaires (28 octobre 2004)
