Contournement de Couvin

Pièce
Cote : LEBRUN_D_001
Fonds Michel LebrunDéputé wallon Contournement de Couvin

Description :
- Dossier relatif à la genèse du projet "Contournement de Couvin" : 
  • Extrait d'un compte-rendu analytique de séance du Sénat [1986]
  • Documents émanant de l'Exécutif Régional Wallon (1987)
  • Point de vue de l'association Couvin 2000 (13 mars 1988)
  • Notes manuscrites (26 avril 1988)
  • Correspondances (1986-1987)
  • Articles de presse (1986-1988)
  • Plans (s.d.)
- Questions, interpellations et interventions de Michel Lebrun au Parlement Wallon (2001-2013)
- Documents parlementaires : 
  • Comptes-rendus de séances (7 novembre 2001, 16 février 2011 et 2 mai 2011)
  • Projets de décret (2008-2010)
  • Note au Gouvernement wallon (25 février 2011)
  • Notification provisoire du Gouvernement wallon (7 avril 2011)
- Permis délivré par le ministre André Antoine (3 février 2009)
- Dossier relatif aux annulations de permis : 
  • Notification officielle, par la greffe du Conseil d'Etat, de la demande de suspension et la requête en annulation introduites par la S.A. AGREBOIS et consorts (2007)
  • Arrêt du Conseil d'Etat (22 janvier 2008)
  • Arrêt de la Cour Constitutionnelle (30 mars 2010)
  • Copie de la requête en annulation introduite par Emilienne Namêche (janvier 2013)
  • Arrêt de la Cour Constitutionnelle (29 janvier 2014)
  • Notes (2008; 2012)
  • Notes manuscrites (s.d.)
- Comptes-rendus des conseils d'administration de la SOFICO (1999-2002)
- Dossier relatif à Inter-Environnement Wallonie (IEW) : 
  • Documents relatifs à la conférence de presse "Nouvelles infrastructures routières : laisse-béton!" du 18 octobre 2005
  • Point de vue de l'IEW sur le contournement de Couvin et la liaison Couvin-Brûly (2007)
  • Correspondances (2007-2008)
- Dossier relatif aux motions votées par les communes (2004; 2010)
- Documents relatifs à la "Fête du contournement de Couvin" du 12 mai 2011 : 
  • Communiqué de presse
  • Correspondances
  • Notes manuscrites
- Manifestes (2007-2011)
- Communiqués de presse (2007-2014)
- Conférences de presse : 
  • Ministre wallon André Antoine, "Contournement de Couvin : octroi du permis d'urbanisme", 16 mars 2007
  • Ministre wallon André Antoine, "Contournement de Couvin : octroi du permis d'urbanisme", Couvin, 3 février 2009
  • SOFICO/Wallonie, "Grands chantiers 2014", Couvin, 11 mars 2014
- Plans (2001; s.d.)
- Notes et avis : 
  • Avis de la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire relatif à l'EIE portant sur la demande de permis d'urbanisme du contournement de Couvin et de la liaison Frasnes-Lez-Couvin-Brûly (30 mars 2001)
  • Avis du Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) relatif à l'étude des incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une route contournant Couvin et reliant Couvin à Brûly (9 avril 2001)
  • Note "Dédoublement de lRN5 - Etat du dossier" (s.d.)
  • Note "Contournement de Couvin" [2006]
  • Note "DAR - Contournement de Couvin" en vue de la Commission "Aménagement du territoire" du 9 février 2009
- Documents de travail : 
  • Ministère de la Région Wallonne, "Impact de l'achèvement du chaînon manquant autoroutier européen Charleroi-Couvin-Rocroi-Charlerville-Mézières (RN5/A34) sur le développement économique régional. Analyse statistique de l'enquête" (1999)
  • SOFICO, "Deuxième partie de l'étude économique relative au projet de réalisation de la liaison A34/N5" (1999)
  • Procès-verbal de la réunion d'information à Frasnes-Lez-Couvin relative à la consultation du public sur l'étude des incidences sur l'environnement (2000)
  • Ministère de la Région Wallonne, "Rapport d'incidences sur l'environnement relatif à la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une route de type RGG entre Frasnes-Lez-Couvin et Brûly" (2001)
  • Les cahiers du MET n° 18, "La E420 : un nouvel axe européen entre Charleroi, Couvin et Charleville-Mézières. Aperçu du projet et aspects économiques", décembre 2001
  • Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, "E420" (2002)
  • Ministère de la Région Wallonne, "Cantonnement de Couvin, commune de Couvin, division de Frasnes. Site Natura 2000 La Vaucelle. Restauration d'une pelouse calcicole" (2007)
  • Bureau Economique de la Province de Namur, "Opportunité et définition d'une plateforme logistique multimodale dans la province de Namur. Note préliminaire" (2007)
  • ARCEA, "Propositions d'alternatives de localisation pour les mesures de compensations environnementales dans le cadre du projet de contournement routier de Couvin" (2008)
  • Service public de Wallonie/SOFICO, "E420 Contournement de Couvin" (2014)
- Correspondances diverses (1999-2012)
- Notes manuscrites (s.d.)
- Articles de presse (2001-2014)

Date :
1986-2014
Importance matérielle :
4 liasses
Contient