Réforme des programmes de résorption du chômage

Pièce
Cote : LEBRUN_D_018
Fonds Michel LebrunDéputé wallon Réforme des programmes de résorption du chômage

Description :
- Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi ou de personnes assimilées par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, initié par la ministre Marie Arena : 
  • Avant-projet de décret (septembre 2001)
  • Projet de décret (28 décembre 2001
  • Compte-rendu analytique de la séance publique de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation (7 mars 2002)
- Documents de travail envoyés à tous les parlementaires du groupe PSC du Parlement Wallon : 
  • Analyse de l'argumentaire de la ministre Marie Arena (novembre 2001)
  • Note "160 millions de surcoût à charge des asbl : la ministre Arena étrangle l'associatif" (septembre 2001)
  • Note "Qui veut la peau de l'associatif?" (septembre 2001)
  • Projet d'arrêté du Gouvernement wallon (2001)
  • Note préparatoire à l'intervention du Député Michel de Lamotte en vue du débat en commission de l'Emploi et de la Formation consacré à la "Réforme des programmes de résorption du chômage" (février 2002)
- Invitation et programme du forum "La réforme des PRC. Quel avenir pour les asbl?" à Philippeville (13 mars 2002)

Date :
2001-2002
Importance matérielle :
1 chemise
Contient