Association des Services de Transport Adapté pour Personnes à mobilité réduites (ASTA)
Pièce
Description :
- Proposition de modification du décret du 17 octobre 2007 [2010]
- Proposition de modification de l'arrêté du 3 juin 2009 [2010]
- Présentation du Conseil d'administration d'ASTA du 22 février 2010
- Correspondance (juin 2010)
- Notes manuscrites (15 juin 2010)
