Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Pièce
Description :
- Dossier relatif au débat parlementaire sur le CWATUP :- Avis du Conseil d'Etat 31.683/4 sur un avant-projet de décret "modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine" (3 décembre 2001)
- Projet de note en réponse à l'avis du Conseil d'Etat 31.683/4 (11 janvier 2002)
- Projet de dispositifs concernant l'optimisation du CWATUP (11 janvier 2002)
- Note de synthèse à l'attention des parlements du PSC sur le projet de décret modifiant le CWATUP (21 février 2002)
- Comptes-rendus des séances du Parlement wallon (2002)
- Développement de la proposition de décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (26 novembre 2002)
- Exposé du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Michel Foret (30 avril 2003)
- Projet de rapport concernant l'examen des propositions de décret 434 et 469 (8 septembre 2003)
- Projet de décret "modifiant les articles [...] du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles [...]" (7 juin 2007)
- Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur "Evaluation du CWATUP" (11 octobre 2011)
- Notes diverses :
- PRL, "Aménagement du Territoire - Logement - Environnement. Texte amendé" (s.d.)
- UVCW, "Optimalisation du CWATUP et évaluation de la décentralisation. Etat de la question et évolution du dossier" (s.d.)
- "CWATUP : les propositions du cdH" (27 juin 2002)
- Presse :
- Communiqué de presse du cdH "CWATUP : du règlement de compte aux mécomptes d'un règlement" (27 juin 2002)
- Projet de discours pour la conférence de presse du groupe cdH au Parlement wallon "Permis d'environnement et CWATUP optimalisé : Du futur simple au futur compliqué..." (5 décembre 2002)
- Articles de presse (2002)
