Commission Milice
Pièce
Description :
- Ordres du jour (1985-1986)- Procès-verbal de la réunion du 28 novembre 1985 (1985)
- Documents de travail (1985-1986) :
- « Rapport service national » (18 avril 1985)
- « Proposition de réforme des lois sur la milice » (7 février 1986)
- « Vers un statut de l'appelé » (s.d.)
