Fonction de professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain

Pièce
Cote : DELPEREE_A_001
Fonds Francis DelpéréeProfesseur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain Fonction de professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain

Description :
- Correspondance diverse entrante et sortante (1988-2002)
- Interventions (1972-2004) : 
  • « La Belgique, État fédéral ? » (1972 - Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Étranger)
  • « Consultation » (1984 - Demande d'avis de la RTBF sur les conditions de sa participation à des établissements ou des entreprises qui auraient pour objet d'assurer le service de la télévision payante)
  • « Le régime représentatif de la Belgique » (1984)
  • « Où va la Belgique ? » (28 octobre 1985 - Rotary Club de Namur)
  • « La cour d'arbitrage, un nouveau prétoire » (6 mars 1986 - Conférence du Jeune Barreau de Namur)
  • « L'avenir de la Belgique » (décembre 1987 - Conférence donnée à Bastogne)
  • « Une Belgique fédérale dans une Europe fédérale » (décembre 1987 - Soirée préélectorale à l'UCL)
  • « Le Conseil d'État a quarante ans » (1988)
  • « L'avenir de la Belgique » (février 1988 - Conférence donnée à Waremme)
  • « La communautarisation de l'enseignement et de la recherche » (16 mars 1988 - Communication à l'Assemblée Générale du corps académique de l'UCL)
  • « Constitution et enseignement » (1989 - Revue du droit public et des sciences administratives)
  • « Droit administratif comparé en Belgique » (1989 - Revue internationale de droit comparé)
  • « Droit constitutionnel » (1989 - Revue européenne de droit public)
  • « La Constitution révisée et l'enseignement » (1989 - Intervention lors d'un cours aux Facultés Universitaires Saint-Louis)
  • « Le roi des Belges » (1990 - Revue « Pouvoirs »)
  • « Le Roi règne et ne gouverne pas » (1990 - Journal des tribunaux)
  • « Faut-il réviser l'article 69 de la Constitution ? » (20 avril 1990 - Journal des procès)
  • « Destin du fédéralisme : à partir de l'exemple belge » (1991 - Colloque « Le Canada, quel avenir ? »)
  • « Crise, réalité et artifices (17 octobre 1991-7 mars 1992) » (12 septembre 1992 - Journal des tribunaux)
  • « La Belgique et la République - Réflexions sur le statut et les attributions du Roi » (10 décembre 1992 - Colloque organisé à Dijon « La République en droit français 1792-1992 »)
  • « La cour d'arbitrage belge » (1993)
  • « La nation belge : un passé, un présent ou un avenir » (1993)
  • « La nouvelle Constitution belge » (1993)
  • « La succession au trône » (1993 - Mélanges Germain Brière)
  • « Le contrôle de constitutionnalité des lois : l'expérience belge » (1993)
  • « Le nouveau secrétaire communal » (14 mai 1993 - Congrès national des secrétaires communaux)
  • « La Belgique est un État fédéral » (16 octobre 1993 - Journal des tribunaux)
  • « La succession au trône » (11 décembre 1993 - Journal des tribunaux)
  • « La Belgique fédérale » (1994 - Conférence donnée à Nivelles)
  • « La constitution, pour quoi faire ? » (1994 - Revue belge de droit constitutionnel)
  • « Une décentralisation multidimensionnelle » (19 mai 1994 - Colloque organisé à Paris « Les administrations qui changent : innovations techniques ou logiques nouvelles »)
  • « La déstructuration de l'État-Nation » (1995 - Ouvrage collectif « Etat-nation et dynamique des territoires »)
  • « Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Grand-Duché du Luxembourg » (1995 - Annales du droit luxembourgeois)
  • « Les États membres de l'Union européenne : adaptation, mutations, résistances » (1995)
  • « Nothomb » (1995 - Débat)
  • « Le nouvel État belge » (10 février 1995 - Conférence donnée à Rochefort)
  • « Consultation » (1996 - Demande d'avis du Sénat portant sur la modification de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre)
  • « Quelle administration pour quel État ? » (1996 - Colloque)
  • « La démarche citoyenne » (1996)
  • « Nationalité et citoyenneté. Développement et incidences sur le droit de la fonction publique en Belgique » (1996 - Revue du droit public et des sciences administratives)
  • « L'État Belge » (30 janvier 1996 - Conférence au lycée Martin V)
  • « L'Allemagne et la Belgique fédérale » (28 mars 1996 - Conférence de la Société Belgo-Allemande)
  • « La fonction de roi » (3 mai 1996)
  • « La monarchie belge » (septembre 1996 - Revue internationale de politique comparée)
  • « La Région bruxelloise, son ressort et ses institutions » (1997 - Travaux du groupe Avenir au sein de l'UCL en collaboration avec Céline Frémault et François-Xavier Dubois)
  • « Quelques propos sur la justice et la politique » (1er février 1997 - Journal des tribunaux)
  • « Belgique : Le Conseil supérieur de la Justice » (1998 - « Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe »)
  • « Les rapports de cohérence entre le droit constitutionnel et le droit international public. Développements récents en Belgique » (1998 - Revue française de Droit constitutionnel)
  • « Rapport 1998 sur l'état du fédéralisme en Belgique » (1998)
  • « Libres propos sur l'État, la police et la justice » (20 janvier 1998 - Conférence donnée à Huy)
  • « Où va la Belgique ? » (3 mars 1998 - Conférence donnée à Tournai)
  • « L'enseignement du droit constitutionnel en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas » (19 juin 1998 - Table ronde internationale de Lausanne)
  • « Des ministres pénalement responsables » (Juillet 1998 - Carte blanche)
  • « Propos constitutionnels sur la bioéthique » (7 septembre 1998 - Xe cours international de justice constitutionnelle : « Constitution et bioéthique »)
  • « Les aspects institutionnels - Groupe de réflexion Avenir »
  • « Égalité et pluralité des ordres juridiques » (16 décembre 1998 - Colloque organisé à Trieste)
  • « Avant-propos : Quelle déclaration de révision de la Constitution » (1999 - Revue belge de droit constitutionnel)
  • « L'âge » (1999 - Mélanges offerts à Michel Fromont)
  • « Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux » (1999 - Revue belge de droit constitutionnel)
  • « Le double vote » (1999)
  • « Les dispositions en trompe-l'oeil » (1999 - Revue belge de droit constitutionnel)
  • « Courtes crises » (9 octobre 1999 - Journal des tribunaux)
  • « Mariage princier, mariage d'État » (23 novembre 1999 - Conférence donnée à Liège)
  • « Le prince et le roi » (Janvier 2000 - Journal des tribunaux)
  • « Piste de réflexion pour la Commission paritaire bruxelloise » (30 janvier 2000)
  • « Égalité citoyenne et société plurielle » (2001 - Dossier « Le grand défi des différences » paru dans le « Monde des débats »)
  • « Les aspects constitutionnels, budgétaires et fiscaux du financement public des cultes. Perspective belge et comparées » (2001 - Annales de droit de Louvain)
  • « Consultation » (2002 - Demande d'avis de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg relative aux conditions dans lesquelles une enquête parlementaire peut être menée)
  • « Consultation » (2002 - Demande d'avis du cdH relative à la conformité à la Constitution du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes)
  • « Le receveur régional dans la Belgique du XXIème siècle » (27 septembre 2002 - Congrès des Secrétaires régionaux
  • « Le Conseil Constitutionnel. État des lieux » (20 décembre 2002)
  • « La procédure de révision de la Constitution » (2003 - Journée d'études)
  • « Le droit de vote des étrangers ? Avec la Constitution pour guide » (2003)
  • « Le temps de l'étranger » (2003 - Editorial)
  • « La Constitution, bientôt cent septante-cinq ans » (2004)
  • « A propos de la subsidiarité » (s.d.)
  • « Belgique » (s.d.)
  • « Chronique de justice constitutionnelle - Belgique » (s.d.)
  • « Consultation » (s.d. - Demande d'avis relative à la mise en oeuvre de l'article 107 quater de la Constitution)
  • « Droits des minorités, droits de l'homme » (s.d.)
  • « Égalité et liberté locale dans la Constitution belge » (s.d.)
  • « Existe-t-il un principe belge de subsidiarité ? » (s.d.)
  • « Justice constitutionnelle et subsidiarité. Observations de synthèse » (s.d.)
  • « L'aide en justice » (s.d.)
  • « L'éloge académique du ministre d'État Pierre Harmel » (s.d.)
  • « L'Europe des régions, quel avenir pour la Belgique ? » (s.d.)
  • « L'insertion des droits économiques et sociaux dans la Constitution belge » (s.d.)
  • « La citoyenneté multiple » (s.d.)
  • « La Constitution fédérale de la Belgique et de l'Europe » (s.d.)
  • « La Cour d'arbitrage et l'audio-visuel » (s.d.)
  • « La justice constitutionnelle en Belgique » (s.d.)
  • « La légitimité du contrôle par les Cours supérieures de la législation fédérée » (s.d.)
  • « La régionalisation en Belgique » (s.d.)
  • « Le contentieux préélectoral - Aspects de droit comparé » (s.d.)
  • « Le contrôle de constitutionnalité des lois » (s.d.)
  • « Le droit à la couronne » (s.d.)
  • « Le droit napoléonien et la Belgique » (s.d.)
  • « Le fédéralisme asymétrique » (s.d.)
  • « Le principe de subsidiarité - Conclusions générales » (s.d.)
  • « Le régime politique de la Belgique » (s.d. - Cours)
  • « Le système constitutionnel belge » (s.d. - Cours)
  • « Les bénéficiaires des droits fondamentaux » (s.d.)
  • « Les délégations législatives en droit belge » (s.d. - Revue française de droit administratif)
  • « Les formes de participation des citoyens au fonctionnement de l'État » (s.d.)
  • « Les législations nationales - Le droit belge » (s.d.- Revue du droit public et des sciences administratives)
  • « Les mutations des systèmes juridiques et le droit de l'administration en Belgique » (s.d.)
  • « Les politiques et leur dimension internationale » (s.d.)
  • « Les politiques linguistiques en Belgique » (s.d.)
  • « Luigi Luzzatti et le système constitutionnel belge » (s.d.)
  • « Notariat Raucent - Variations sur le temps et sur l'air du temps » (s.d.)
  • « Nouveaux itinéraires constitutionnels » (s.d.)
  • « Pluralisme et société démocratique » (s.d.)
  • « Que fait le Roi ? » (s.d.)
  • « Quelle région bruxelloise, quelles limites et quelles institutions ? » (s.d.)
  • « Réflexions de l'étranger sur le projet de Consitution de la IIIème République du Zaïre » (s.d.)
  • « Spa-Francorchamps » (s.d.)
  • « Systèmes constitutionnels et sources du droit » (s.d.)
  • « Un point de vue non luxembourgeois sur la Constitution luxembourgeoise » (s.d.)

Date :
1972-2004
Importance matérielle :
5 liasses
Note :
La dénomination « Interventions » fait référence aux différentes interventions, écrites ou orales, de Francis Delpérée à l'instar, par exemple, de ses discours, de ses cours ou de ses articles de revues.
Contient