Description :

• « A propos des archives parlementaires » (s.d.)
• « Breendonck. La mémoire et l'oubli » (s.d.)
• « Comité parlementaire chargé du suivi législatif » (s.d. - Intervention devant le Sénat)
• « Consultation - Avis juridique à propos de la répartition des compétences au matière d'aide sociale aux détenus » (s.d.)
• « Discrétion » (s.d.)
• « Ensemble » (s.d.)
• « European Belgium » (s.d.)
• « L'architecture constitutionnelle. Les singularités du système fédéral » (s.d.)
• « L'articulation des collectivités fédérées » (s.d.)
• « L'aventure démocratique » (s.d.)
• « L'Europe des régions » (s.d.)
• « La Belgique asymétrique » (s.d.)
• « La Belgique, encore. Mais pas à n'importe quel prix » (s.d.)
• « La Belgique existera-t-elle demain ? » (s.d.)
• « La Constitution tunisienne et la décentralisation » (s.d.)
• « La cour de cassation et la Constitution » (s.d.)
• « La déclaration de révision de la Constitution » (s.d. - Intervention devant le Sénat)
• « La légende communale » (s.d.)
• « La NVA » (s.d.)
• « La protection de la citoyenneté » (s.d.)
• « La protection de la Constitution » (s.d.)
• « La responsabilité extracontractuelle de l'État, du fait des lois, vue de l'intérieur » (s.d. - Journées juridiques Jean Dabin)
• « Le citoyen aîné » (s.d.)
• « Le fédéralisme belge » (s.d.)
• « Le stage » (s.d.)
• « Les joutes de juin » (s.d.)
• « Les modes d'insertion du contrôle de constitutionnalité des lois au Grand-Duché de Luxembourg » (s.d. - Rapport présenté à la Chambre des Députés)
• « Les monarchies d'Europe - Reliques d'un passé révolu ou vestiges d'un continent divisé ? » (s.d.)
• « Liberté d'expression et recherche » (s.d.)
• « Quel avenir européen pour la Belgique ? » (s.d.)
• « Timeo Danaos » (s.d. - Editorial)
• « Traité de Lisbonne » (s.d. - Intervention devant le Sénat)
• « Une Constitution clic-clac » (s.d.)
• « Une Constitution pour l'Europe » (s.d.)