Description :

• « Note relative à la proposition de décret au Parlement flamand sur l'enseignement francophone dans la périphérie » (2004)
• « Modifications du Code de la Démocratie locale - Note du cdH » (2005)
• « Perspectives du cdH pour les élections communales 2006 à Bruxelles : stratégie globale ? » (28 février 2005)
• « Quelques explications sur le décret inscriptions - note du cdH » (2007)
• « Les belges à l'étranger - Note à l'attention de la présidente du cdH Joëlle Milquet » (3 janvier 2007)
• « Enseignement obligatoire - Argumentaire cdH du cabinet Simonet en vue des élections fédérales » (21 février 2007)
• « Projet de note du cdH servant comme base de discussion de réformes communautaires par loi ordinaire » (29 juillet 2007)
• « Note du cdH : Immigration et asile - Constats, questions et propositions » (6 février 2008)
• « Note de Francis Delpérée adressée à Joëlle Milquet, présidente du cdH, sur le calendrier de la procédure en conflit d'intérêts dans le cadre de la problématique de BHV » (septembre 2008)
• « Note de David Renders adressée à la présidente du cdH Joëlle Milquet sur la problématique du décumul entre les mandats de député régional et de membre d'un collège communal » (6 juillet 2009)
• « Priorités Justice-Police pour le cdH » (6 février 2010)
• « Aspects de la monarchie en Belgique : fonction royale, monarchie protocolaire, respect du colloque singulier, liste civile - Note du département politique du cdH adressée à la présidente du cdH Joëlle Milquet » (23 février 2010)
• « Une communauté urbaine pour assurer une gestion cohérente de l'hinterland bruxellois » (23 août 2010)
• « Notes de travail relatives aux négociations dans le cadre de la formation du gouvernement Di Rupo » (2011)
• « Positionnement du cdH dans le cadre d'une réforme du paysage de l'enseignement supérieur » (2011)
• « Quelles structures institutionnelles pour la Belgique de demain ? - Assemblée interparlementaire du cdH » (28 février 2011)
• « Note confidentielle de Paul Nihoul : La note Marcourt au regard du droit européen » (17 juillet 2011)
• « Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État - État des travaux parlementaires » (14 juin 2012)
• « Notes de travail de Jean Leclercq, Hassan Bousetta et Vincent de Coorebyter à destination de la commission de révision de la Constitution - Le caractère de l'État et les valeurs fondamentales de la société » (mars 2016)
• « Position du Mouvement Ouvrier Chrétien sur le dossier des pensions » (24 mai 2016)
• « Note de Francis Delpérée adressée au président du cdH Benoît Lutgen à propos du War Museum de Bastogne » (26 juin 2016)
• « Note de synthèse - Projet d'assurance autonomie selon la note cadre du cabinet Prévôt » (août 2016)
• « Note de Francis Delpérée, membre de la Chambre des représentants, au bureau politique du cdH à propos du caractère de l'État et des valeurs de la société » (septembre 2016)
• « Notes du cdH et des autres partis démocratiques dans le cadre des travaux de la Chambre des représentants sur un rapport introductif d'initiative parlementaire relatif au caractère de l'État et aux valeurs fondamentales de la société » (septembre 2016)
• « Note relative à la législation antérieurement en vigueur en matière de naturalisation et de déclaration de la nationalité belge » (16 janvier 2017)
• « Projet de loi portant création du War Héritage Institute - Note d'information et d'analyse » (8 mars 2017)
• « Note de Francis Delpérée, membre de la Chambre des représentants, à l'intention de Benoît Lutgen, président du cdH, à propos de quelques questions institutionnelles relatives aux élections du 26 mai 2019 » (14 janvier 2019)
• « Déclaration de révision de la Constitution : concertation intra-francophone. Projet de réponse transmis à Joëlle Milquet et Jean-Jacques Viseur - position du cdH » (s.d.)
• « Dotation : proposition de loi du sénateur Francis Delpérée établissant un code de bonne conduite » (s.d.)
• « Gouvernement et opposition - Note de Francis Delpérée » (s.d.)
• « La problématique de l'élection directe des bourgmestres en Région de Bruxelles-Capitale » (s.d.)
• « Les dotations à certains partis politiques » (s.d.)
• « Note au gouvernement wallon. Gouvernance locale - note d'orientation » (s.d.)
• « Note concernant les travaux en matière de réformes institutionnelles » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée à l'attention de Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Education de la Communauté française, concernant le Pacte pour un enseignement d'excellence » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée à propos de la désignation des sénateurs de communauté et des sénateurs cooptés » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée - Que fait le Roi ? » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée, membre de la Chambre des représentants, à propos de la révision de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée, membre de la Chambre des représentants, sur l'organisation d'un cours de citoyenneté à l'usage des étudiants en Communauté française » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur la composition du Sénat fédéral » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur la cooptation » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur la méthodologie juridique relative à l'instauration d'un régime d'incompatibilité entre deux ou plusieurs fonctions politiques » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur le droit de vote des Belges résidant à l'étranger » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur le statut de l'Académie royale de Belgique » (s.d.)
• « Note de Francis Delpérée sur les commissions d'enquête » (s.d.)
• « Note de Julie de Groote - Quelques enseignements de la Commission Wallonie-Bruxelles » (s.d.)
• « Note de principe - Réforme du Conseil d'État » (s.d.)
• « Note de Michel de Lamotte relative au traitement des mandataires locaux » (s.d.)
• « Note relative au transport non urgent des malades en communauté germanophone » (s.d.)
• « Perspectives institutionnelles pour une gouvernance fédérale, communautaire et régionale cohérente. Pour un État fédéral démocrate et humaniste - Note d'orientation » (s.d.)
• « Renforcement de la participation militaire belge en Afghanistan - Proposition de position du cdH » (s.d.)