- Ordres du jour des réunions du 4 novembre et du 2 décembre 1999
- Procès-verbaux des réunions du 4 novembre et du 2 décembre 1999
- Documents de travail :
"Euthanasie : position adopté par le comité directeur du 27 novembre 1997" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Note politique : position du PSC sur les problèmes de la fin de vie et sur l'euthanasie" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Position du PSC dans le cadre du débat sur l'euthanasie" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales" (Réunion du 4 novembre 1999)
"Plan de travail : janvier-juin 2000" (Réunion du 2 décembre 1999)
"Note d'information relative à la procédure "accélérée" (Réunion du 2 décembre 1999)
"Animation : proposition de plan d'action 1999/2000" (Réunion du 2 décembre 1999)