Assemblées générales 1999

Pièce
Cote : PSC_B_X_001
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Structures directoriales Assemblées générales Assemblées générales 1999

Description :
- Ordres du jour des réunions du 4 novembre et du 2 décembre 1999
- Procès-verbaux des réunions du 4 novembre et du 2 décembre 1999
- Documents de travail : 
  • "Euthanasie : position adopté par le comité directeur du 27 novembre 1997" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Note politique : position du PSC sur les problèmes de la fin de vie et sur l'euthanasie" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Position du PSC dans le cadre du débat sur l'euthanasie" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales" (Réunion du 4 novembre 1999)
  • "Plan de travail : janvier-juin 2000" (Réunion du 2 décembre 1999)
  • "Note d'information relative à la procédure "accélérée" (Réunion du 2 décembre 1999)
  • "Animation : proposition de plan d'action 1999/2000" (Réunion du 2 décembre 1999)

Date :
1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient