Avortement

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_001
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesAvortement

Description :
- Documentation compilée (1972-1985) :
  • « Eléments d'information sur le problème de l'avortement » (1972 - Ministère de la justice)
  • « L'avortement, problème politique » (1974 - UCL)
  • « Collaborer à la contraception ? » (Monseigneur Van Peteghem - 1976)
  • « La législation en matière d’avortement » (Monseigneur Van Peteghem - 1976)
  • « L'avortement - Problème éthique ? Problème politique ? » (Centre d'Education à la famille et à l'amour - 1977)
  • « La légalisation de l'avortement - Considérations d'un juriste » (1977 - Centre d'information pour les problèmes éthiques)
  • « Les rapports de la commission nationale des problèmes éthiques » (1977 - Saint-Luc Médical)
  • « Pour la dépénalisation totale de l'avortement » (1978 - Centre d'Action Laïque)
  • « L'avortement devant le Parlement » (1979 - Centre d'études familiales)
  • « La loi Veil : enquête en France » (1979 - Centre d'études familiales)
  • « Avortement : une expérience en milieu extra-hospitalier » (1981 - La Revue Nouvelle).
  • « La pratique de l'avortement en Belgique » (1981 - Groupe d'action des centres extra-hospitaliers pratiquant l'avortement)
  • « L'avortement : risques et enjeux » (1982 - Action pour le respect de l'enfant conçu)
  • « La réalité et la pratique de l'avortement en Belgique » (1985 - Groupe d'action des centres extra-hospitaliers pratiquant l'avortement)
  • « Problèmes de bioéthique » (1985 - Cahier CEPESS)
  • « L'avortement légal : oui, non, peut-être ? » (s.d.)
  • « L'initiative civile pour l'éclaircissement du problème de l'avortement » (s.d.)
- Documents de travail (1973-1989) :
  • « Position du PSC-CVP sur l'avortement » (1973)
  • « Sous-commission CEPESS problèmes éthiques : synthèse des travaux » (1977)
  • « CEPESS : Note d'information sur le problème de l'avortement » (1978)
  • « Commission des femmes interpartis - Il faut dépénaliser l'avortement pour qu'il diminue autant que possible - L'avortement : situation » (1981)
  • « Note du CEPESS : Avortement - Propositions de loi qui ont été déposées » (1981)
  • « Résumé des positions PSC concernant l'avortement et la proposition Herman-Michielsen » (1981)
  • « Avortement et législation » (1982)
  • « Avortement : position du PSC » (1982)
  • « Note au président national du PSC et au comité directeur -  Avortement : mesures positives préventives » (1982)
  • « Note confidentielle - Proposition de loi Herman-Michielsen : améliorations envisageables » (1982)
  • « Des collaborateurs d'un centre chrétien de consultations conjugales face à la demande d'avortement : question éthique ou déontologique ? » (1983)
  • « Actes du colloque des Jeunes PSC organisé le 22 mars 1986 à Louvain-la-Neuve sur la thématique de la politique face aux nouvelles méthodes de procréation » (1986)
  • « Commission CEPESS interruption de grossesse : procès-verbal de la réunion du 26 juin 1986 » (1986)
  • « Dépénalisation de l'avortement. Réactions au projet de loi Lallemand-Herman-Michielsen - note préliminaire du sénateur PSC Pierre Falise » (1986)
  • « Dossier avortement : positions du PSC-CVP entre 1973 et 1986 » (1986)
  • « Note du CEPESS : La proposition de loi Lallemand/Herman-Michielsens/Aelvoet visant à dépénaliser l'avortement » (1986)
  • « Note-Schéma du CEPESS concernant la proposition de loi Detiege-Moureaux visant à dépénaliser l'avortement » (1986)
  • « Rapport du CEPESS : L'avortement et la proposition de loi relative à l'interruption de grossesse » (1986)
  • « Réflexions du sénateur PSC Pierre Falise sur certaines propositions du CEPESS relatives à l'avortement » (1986)
  • « Pistes de réflexion du sénateur PSC Pierre Falise pour une politique réaliste en matière d'avortement » (1986)
  • « Amour, vie et avortement » (1987)
  • « Propositions de loi et de décret visant à compléter les mesures destinées à prévenir l'avortement et à promouvoir des mesures en faveur de l'accueil de la femme et de l'enfant » (1987)
  • « Intervention du sénateur PSC Pierre Falise dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'interruption de grossesse (Lallemand-Herman-Michielsens) » (1989)
  • « La proposition de loi du sénateur PSC Pierre Lenfant modifiant les articles 350 à 353 de la loi pénale sur l'avortement » (1989)
  • « Mesures positives » (1989)
  • « Le mouvement pour le couple et la famille face au problème de l'avortement » (s.d.)
- Documents parlementaires (1976-1988)
- Correspondance et lettres ouvertes adressées au sénateur PSC Jean Sondag par des associations, des politiques et des citoyens sur la problématique de l'avortement (1978-1987)
- Articles de presse (1985-1988)
- Ordres du jour, documents de travail et comptes-rendus des réunions communes des groupes PSC de la Chambre des Représentants et du Sénat relatives à la problématique de l'avortement et des problèmes bioéthiques (16 avril, 2 et 10 octobre 1986)

Date :
1972-1989
Importance matérielle :
1 liasse et 2 chemises
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec l'évolution de la législation sur l'avortement (IVG) et l'action du PSC dans ce cadre.
Contient