Description :

• « Synthèse des propostions de la commission des C.E. concernant la politique laitière dans le Marché Commun » (19 octobre 1976)
• « Note interne au comité directeur du PSC - Schéma d'accord européen sur les prix agricoles et les mesures monétaires » (4 mai 1982)
• « Note introductive relative à l'interpellation du Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture sur l'application de quotas laitiers » (17 juillet 1984)
• « Comité directeur du PSC - Quotas laitiers : rappel des décisions et position du PSC » (23 juillet 1984)
• « Note complémentaire concernant la restructuration de l'élevage laitier suite à l'instauration d'un système de quotas pour les livraisons de lait » (3 septembre 1984)
• « Note sur les quotas laitiers à destination du comité directeur du PSC et de la commission centrale de l'agriculture » (24 septembre 1984)
• « Note sur l'application du système des quotas laitiers - Commissions de l'Agriculture de la Chambre et du Sénat » (3 octobre 1984)
• « Note des parlementaires PSC relative à l'application du système des quotas laitiers » (3 octobre 1984)
• « Note au Front Vert - Proposition d'aide à la restructuration des exploitations laitières suite à l'instauration de quotas laitiers » (22 novembre 1984)
• « Mise en application du règlement CE n° 857/84 concernant les quotas laitiers en Belgique » (s.d.)
• « Note concernant l'accord dans le secteur laitier » (s.d.)
• « Note concernant les montants compensatoires monétaires » (s.d.)
• « Point de vue sur les quotas laitiers de l'échevin PSC de l'agriculture à Comines Jean Castrique » (s.d.)
• « Position de la Belgique en matière laitière » (s.d.)
• « Problématique laitière : système des quotas » (s.d.)
• « Quotas laitiers » (s.d.)
• « Quotas laitiers : la valse des chiffres » (s.d.)
• « Réflexions et questions préalables à la mise en place d'un système d'aides à la restructuration du secteur laitier » (s.d.)
• « Traitement des dossiers des extra-quotas » (s.d.)

• du sénateur PSC Jean Sondag devant le Sénat au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture sur l'application de quotas laitiers (26 juillet 1984)
• du sénateur PSC Amand Dalem devant le Sénat au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture sur les recours introduits pour les quotas laitiers (5 novembre 1984)
• du sénateur PRL Jean Bock devant le Sénat au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture sur la situation peu favorable des agriculteurs après l'application des quotas laitiers (1984)

• du comité directeur du PSC relatifs aux quotas laitiers (4 juin, 23 juillet, 1er octobre, 6 novembre  et 17 décembre 1984)
• du groupe PSC de la Chambre relatif à l'application des mesures prises en matière de quotas laitiers (1er octobre 1984)

• Communiqués de l'Alliance Agricole Belge relatifs aux quotas laitiers (1984)
• Documents de travail (1984) :
  • « La vérité sur les quotas laitiers »
  • « Les quotas laitiers - Le point de vue de l'Alliance Agricole Belge, des U.P.A. et de l'U.D.E.F. »
  • « Motion des Unions Professionnelles Agricoles (U.P.A.) adressée aux parlementaires francophones résidant en Brabant Wallon »
  • « Service d'Etude et d'Informatique Technique (S.E.I.T.) de l'Alliance Agricole Belge - Quelques lignes essentielles d'un cahier de revendications limité » 
  • « Union des Exploitants Familiaux Agricoles - La formule des quotas laitiers est inacceptable : elle conduit les producteurs agricoles à la ruine »

• Programme
• Interventions :
  • « L'application du système des quotas » (Josy Arens - Président de l'A.R.C.)
  • « Le point de vue de l'Union des Exploitants Familiaux Agricoles » (A. Gohy, vice-président de l'U.D.E.F.)
  • « Le point de vue des Unions Professionnelles Agricoles » (Y. Somville)
  • « Les raisons du choix belge du mode d'application des quotas laitiers » (C.Doyen - Conseiller au cabinet du Secrétaire d'État à l'Agriculture)