Modifications de la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_009
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesModifications de la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Description :
- Documents parlementaires (1973-1982)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (1973-1983)
- Correspondance diverse (1973-1991)
- Articles de presse (1975)
- Notes et documents de travail (1975-1989) :
  • « Question orale du sénateur Jean Sondag au Ministre de l'Agriculture » (24 mai 1975)
  • « Note de Charles-Ferdinand Nothomb adressée à Wilfried Martens - Différend CVP/PSC en ce qui concerne les césariennes » (19 juillet 1975)
  • « Soins au bétail, césariennes et protection des animaux » (6 août 1975)
  • « Retranscription de l'interview du sénateur Jean Sondag par la RTB relatif à la pratique de la médecine vétérinaire et plus particulièrement à la problématique de la pratique de la césarienne par les éleveurs » (24 septembre 1975)
  • « Groupe de travail exercice de la médecine vétérinaire (comité restreint) - Compte-rendu de la réunion du 24 novembre 1975 » (24 novembre 1975)
  • « Notes relative aux actions intentées par le conseil de l'ordre des médecins vétérinaires contre des agriculteurs ayant réalisé des césariennes sur leurs bétail » (1975)
  • « Pourquoi un nombre important d'agriculteurs ont-ils commencé à pratiquer la césarienne ? Analyse de l'Alliance Agricole Belge » (1975)
  • « Premières observations relatives à la note de travail sur les problèmes concernant la médecine vétérinaire » (1975)
  • « Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire - Conseil des Ministres du 12 mars 1982 » (12 mars 1982)
  • « Réflexions de la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire » (11 octobre 1982)
  • « Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire - Commentaires par des vétérinaires de Waremme du texte déposé au Sénat » (1982)
  • « Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire - Discussion article par article » (1982)
  • « Résumé de l'intervention du sénateur Jean Sondag présenté à Ouffet sur l'évolution des relations agriculteurs-vétérinaires et les aspects législatifs » (8 février 1983)
  • « Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire - Analyse de l'Alliance Agricole Belge » (7 avril 1983)
  • « Projet de loi : exercice médecine vétérinaire - Conclusions et décisions prises lors de la réunion du groupe parlementaire PSC-CVP » (23 novembre 1983)
  • « Mémorandum du Conseil Supérieur de l'ordre des médecins vétérinaires à propos du projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire » (1989)
- Documents relatifs au Centre d'Etudes Politiques Economiques et Sociales (CEPESS) du PSC (1982-1990) :
  • Procès-verbaux des réunions de la commission médecine vétérinaire du CEPESS (1982-1983)
  • Documents de travail (1990) :
    • « Modification de la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire - Rapport du groupe de contact Agriculture » (14 février 1990)
    • « Réactions des éleveurs présents à la réunion de la commission agricole du PSC du 23 février 1990 » (23 février 1990)
- Documents relatifs à la commission agricole du PSC (1989-1990) :
  • Procès-verbal de la réunion du 17 février 1989
  • Documents de travail :
    • « Avis de la commission agricole du PSC relatif au projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire » (11 avril 1990)
    • « Projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire » (11 avril 1990)

Date :
1973-1991
Importance matérielle :
2 chemises
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec les modifications de la loi de 1890 sur l'exercice de la médecine vétérinaire régissant notamment les relations vétérinaires-agriculteurs et les pratiques permises ou non à ces derniers pour soigner leur bétail.
Contient