Description :

• « Agriculture de groupe et fusions d'exploitations agricoles - Evaluation générale » (5 mars 1976)
• « Etat d'examen en Commission de l'Agriculture du Sénat des propositions de loi relatives au statut spécifique de la Société Agricole » (4 mars 1977)
• « PSC : Informations agricoles - Création d'un statut spécifique de Société Agricole » (6 octobre 1977)
• « Note d'observations relatives à la proposition de loi sur la Société Agricole » (7 mai 1979)
• « Loi créant la Société Agricole - Jean Sondag » (12 juillet 1979)
• « Note pour la Commission de l'Agriculture du Sénat - L'interprétation des articles 6-8 de la proposition de loi créant la Société Agricole » (1979)
• « Une nouvelle forme de société pour l'entreprise agricole » (26 avril 1980)
• « La société agricole - Brochure du Ministère de l'Agriculture » (1980)
• « Constituer une société agricole ? » (1982)
• « La Société Agricole » (1984)
• « Loi du 12 juillet 1979 créant la Société Agricole - Synthèse de l'exposé du sénateur Jean Sondag au cours d'un colloque organisé à Ath par les Services agricoles de l'Institut agricole de la Province de Hainaut » (20 mars 1985)
• « Convergences et divergences essentielles entre les propositions de lois relatives à G.A.E.C., G.A.R.D.A. et la Société Agricole » (s.d.)
• « La coopération agricole en France » (s.d.)
• « Proposition de loi concernant les groupements agricoles à responsabilité variable des associés - Observations du sénateur PSC Jacques Hambye » (s.d.)