Loi Sondag-Dewulf sur le remembrement à l'amiable de biens ruraux

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_015
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesLoi Sondag-Dewulf sur le remembrement à l'amiable de biens ruraux

Description :
- Documents parlementaires (1970-1980)
- Documents relatifs à des projets de remembrement de bien ruraux (1973-1984) :
  • Habay-la-Vieille (1978-1984)
  • Ster-Francorchamps (1973-1976)
- Documents de travail (1974-1994) :
  • « Proposition de loi tendant à encourager le remembrement volontaire » (6 novembre 1974)
  • « Note sur l'échange à l'amiable » (8 novembre 1974)
  • « Province de Liège - Situation de remembrement au 31 décembre 1974 » (17 juin 1975)
  • « La proposition de loi Sondag sur le remembrement à l'amiable a été votée par le Sénat » (7 juillet 1977)
  • « Communication au conseil d'administration de la Société Nationale Terrienne relative au remembrement à l'amiable de biens ruraux » (22 décembre 1977)
  • « La proposition de loi Sondag sur le remembre à l'amiable a été votée par la Chambre des Représentants » (23 décembre 1977)
  • « Note à la Commission agricole du conseil d'administration de la Société Nationale Terrienne sur l'examen général du contentieux relatif à la loi sur le remembrement » (10 janvier 1978)
  • « Le remembrement à l'amiable » (9 mars 1979)
  • « Projet de décret-cadre du remembrement rural pour la Région Wallonne » (7 avril 1984)
  • « Rôle du remembrement rural dans le contexte d'un gel des terres » (3 avril 1986)
  • « Allocution du sénateur Jean Sondag à l'occasion du remembrement d'Ave-et-Chauffe dans la commune de Rochefort » (24 avril 1987)
  • « Objectifs et contexte économique et institutionnel de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux - Exposé de Jean Sondag à l'occasion du premier remembrement conventionnel et forestier » (2 mars 1994)
  • « Loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux - Principales phases des opérations » (s.d.)
- Correspondance diverse (1974-1999)
- Articles de presse (1977-1979)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (s.d.)

Date :
1970-1994
Importance matérielle :
2 liasses
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec le parcours législatif, la promulgation, le 10 janvier 1978, puis l'application de la loi Sondag-Dewulf sur le remembrement à l'amiable de biens ruraux.
Contient