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Loi relative à la protection et au bien-être des animaux

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_017
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Loi relative à la protection et au bien-être des animaux

Description :
- Documents parlementaires (1975-1986)
- Documents de travail (1982-1986) :
  • « Conseil des Ministres du 9 juillet 1982 - Projet de loi relatif à la protection et au bien-être des animaux » (8 juillet 1982)
  • « Alliance Agricole Belge - Projet de loi relatif à la protection et au bien-être des animaux - Amendements qui pourraient être proposés » (15 septembre 1983)
  • « Note aux membres de la Commission Agriculture et Classes moyennes : Projet n°469 relatif à la protection et au bien-être des animaux » (22 février 1984)
  • « Projet de loi santé animale » (4 juin 1986)
  • « Note de travail tendant à démontrer que le projet de loi viole la Constitution » (s.d.)
  • « Note pour le Conseil des Ministres : Projet de loi relatif à la santé des animaux » (s.d.)
- Articles de presse (1982-1986)
- Correspondance diverse (1982-1994)
- Intervention du sénateur PSC Jean Sondag devant le Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la protection et au bien-être des animaux (20 novembre 1984)
Date :
1975-1994
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec le parcours législatif, la promulgation, le 14 août 1986, puis l'application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Contient