Statut social des indépendants
Pièce
Description :
- Correspondance diverse (1974-1985)- Intervention du sénateur Jean Sondag au Sénat sur le relèvement des petites pensions pour les travailleurs indépendants (9 juillet 1980)
- Documents de travail (1981-1982) :
- « Alliance nationale des mutualités chrétiennes - Le problème des petits risques pour les travailleurs indépendants » (22 juillet 1981)
- « Aide visant à encourager les chômeurs à une carrière d'indépendant ou à la création d'une entreprise » (22 octobre 1982)
- « Troisième circuit de travail à service rémunéré » (22 octobre 1982)
- « Les grandes étapes de la sécurité sociale des indépendants » (s.d.)
- « Les réalisations récentes relatives au statut social des indépendants » (s.d.)
- Interventions de Jean Sondag devant le Sénat (1985-1987)
- Documents législatifs (1986-1987)
