Description :

• « CEPESS - Pouvoirs décentralisés et politique agricole : Jean Sondag » (1970)
• « Régionalisation et agriculture wallonne - Annexe aux lignes générales » (31 mars 1974)
• « Conseil général du PSC sur la régionalisation - Agriculture et régionalisation : Intervention du sénateur Jean Sondag » (30 novembre 1974)
• « Note à Charles-Ferdinand Nothomb, président du PSC, concernant le projet de loi relatif à la régionalisation et son application à l'agriculture » (7 juillet 1978)
• « Strictement confidentiel - Commission spéciale Réformes Institutionnelles : Discussion Chambre » (25 juillet 1978)
• « Amendements du PSC à la note du Secrétaire d'Etat Hoyaux relative à la délimitation des compétences régionales et à la détermination des matières n'étant pas d'ordre régional » (1978)
• « Rapport du CEPESS au président du PSC Gérard Deprez et au Comité directeur du PSC sur la mise en oeuvre de la deuxième phase de réforme institutionnelle en matière de politique agricole : évaluation et position de principe » (15 février 1990)
• « Régionalisation » (s.d.)

• « Secrétariat du Comité Ministériel des Affaires wallonnes - Matières pour lesquelles une politique régionale différenciée se justifie parmi les attributions du Ministre de l'Agriculture » (17 décembre 1974)
• « La régionalisation et la Société Nationale Terrienne » (1975)
• « L'agriculture dans la Belgique régionalisée » (5 octobre 1978)
• « Cabinet Hoyaux - Note sur la délimitation des compétences régionales et la détermination des matières n'étant pas d'intérêt régional » (1978)
• « L'agriculture wallonne et son destin » (8 février 1979)
• « Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Région wallonne - Note concernant la régionalisation de l'agriculture » (16 mai 1979)
• « Position du PS en matière de régionalisation de l'agriculture » (11 octobre 1979)
• « Création et mise en place d'une administration régionale wallonne - Problème de la politique régionale wallonne de l'agriculture, des forêts et du développement rural - Document de réflexion et propositions » (7 novembre 1982)
• « Pourquoi un service décentralisé de développement rural pour la région flamande ? » (1982)

• « Projet d'avis sur la détermination des matières régionales dans la mise en oeuvre du pacte communautaire » (3 février 1978)
• « Commission Aspects institutionnels de la régionalisation - Note d'explications sur le document n° B.801 » (6 février 1978)
• « Projet d'avis sur les compétences régionales en matière de politique agricole et d'exploitation du sol » (1er mars 1979)
• « Point de vue d'un agronome-expert de l'Alliance Agricole Belge membre de la commission agricole du Comité économique régional pour la Wallonie (CERW) sur les problèmes posés par la régionalisation vis-à-vis de la politique agricole » (3 août 1979)