Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Pièce
Description :
- Correspondance diverse (1974-1976)- Documents de travail (1974-1980) :
- « Note de Jean Sondag : TVA payée par les agriculteurs en 1973 » (21 juillet 1974)
- « Note de Jean Sondag : TVA payée par les agriculteurs » (22 juillet 1974)
- « Augmentation de la TVA sur le prix de l'énergie » (6 octobre 1980)
- « Note pour le Conseil des Ministres - Projet d'arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ce taux » (s.d.)
- relative aux mesures d'aides fiscales prises au profit de l'agriculture en 1974 (4 mars 1975)
- relative à la réduction définitive des taux de TVA à l'achat de certains produits et matériel agricoles et l'exonération fiscale des primes, indemnités et subventions de secours octroyées aux agriculteurs (5 mars 1975)
