Site du champ de bataille de Waterloo

Pièce

Cote : SONDAG_C_IV_b_024
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Site du champ de bataille de Waterloo

Description :

- Correspondance diverse (1984-1985)
- Documents relatifs à la proposition de décret déposée par M.Jandrain et consorts au Conseil de la Communauté française visant à supprimer la loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo (1985) :

• Proposition de décret (25 février 1985)
• Intervention de Gérard le Hardy de Beaulieu (PSC) devant le Conseil de la Communauté française à l'occasion de la prise en considération de la proposition de décret (6 mars 1985)
• Avis du Conseil d'Etat (24 juin 1985)
• Note sur la proposition de décret  (7 juillet 1985)

- Articles de presse (1985)

Date :

1985

Importance matérielle :

1 chemise

Note :

Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec la préservation du site du champ de bataille de Waterloo et la dotation du duc de Wellington relative aux 1083 hectares de terres que celui-ci et ses descendants ont reçu du roi de Hollande après la bataille et sur lesquelles se sont établies des familles de cultivateurs.

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Contient

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