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Proposition de loi Sondag visant à encourager l'installation et l'investissement en agriculture

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_026
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Proposition de loi Sondag visant à encourager l'installation et l'investissement en agriculture

Description :
- Documents parlementaires (1981)
- Correspondance diverse (1981-1982)
- Documents de travail (1981-1984) :
  • « Une proposition de loi du sénateur Sondag encourageant l'installation et l'investissement en agriculture » (12 mars 1981)
  • « Proposition de loi encourageant l'installation et l'investissement en agriculture : exposé des motifs » (1981)
  • « Mémorandum à l'intention du gouvernement et des responsables politiques wallons - Principales priorités des jeunes agriculteurs de la J.A.P. en vue de maintenir et de promouvoir demain une agriculture familiale » (12 janvier 1982)
  • « La prime de premier établissement dans le secteur de l'agriculture, de l'horticulture et de l'élevage » (8 mars 1982)
  • « Reprendre sa terre. Est-ce réaliste ou non ? Un problème important » (10 novembre 1982)
  • « Protéger et promouvoir les entreprises agricoles familiales. Une initiative parlementaire, une volonté politique ? » (1982)
  • « S'installer en agriculture...Brochure d'information réalisée par le Service Professionnel de la Jeunesse Agricole » (7 janvier 1983)
  • « Etude du comportement de l'exploitant vis-à-vis des investissements dans l'exploitation agricole » (8 janvier 1984)
  • « Aides à l'agriculture » (s.d.)
  • « Brochure de l'Alliance Agricole Belge : Le fonds d'investissement agricole et le crédit spécial d'installation » (s.d.)
  • « Comment s'installer en agriculture ? » (s.d.)
Date :
1981-1984
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec le parcours législatif de la proposition de loi Sondag encourageant l'installation et l'investissement en agriculture. Cette proposition de loi, déposée le 12 mars 1981, avait pour but principal de redresser la situation au vu de la désaffection vis-à-vis de la profession agricole, par priorité au niveau des jeunes se lançant dans l'agriculture, en relançant les reprises d'exploitations familiales viables.
Contient