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Projet de loi du Ministre de la Justice Jean Gol concernant les immigrés

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_027
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Projet de loi du Ministre de la Justice Jean Gol concernant les immigrés

Description :
- Documents de travail (1982-1983) :
  • « Note de positionnement politique du PSC - Immigrés : maitriser le problème, favoriser l'intégration » (22 juin 1982)
  • « CEPESS - Allocations familiales des immigrés » (16 septembre 1982)
  • « Réaction du Conseil Académique de l'Université Catholique de Louvain suite au projet de loi Gol et à la problématique des étudiants étrangers » (7 novembre 1983)
  • « Motions du Conseil Communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, déposées par Jean Sondag et l'écologiste Jean-Luc Roland, relative au projet de loi Gol » (6 décembre 1983)
  • « Communiqué du groupe PSC de la Chambre des Représentants relatif au projet de loi concernant les immigrés » (12 décembre 1983)
  • « Minerval des étudiants étrangers introduit par le ministre PSC Antoine Humblet en 1976-1977 » (1983)
- Courrier de l'Assemblée Générale des Etudiants de Louvain relative au projet de loi Gol adressée au sénateur Jean Sondag (15 novembre 1983)
- Documents parlementaires (1983)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (1983)
- Articles de presse (1983)
Date :
1982-1983
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec le projet de loi Gol, déposé en 1983, relatif à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de nationalité belge.
Contient