Description :

• « CEPESS - Proposition de loi modifiant les articles 18 et 19 des lois portant statut des objecteurs de conscience : exposé des motifs »  (12 juin 1981)
• « Examen de la proposition de loi modifiant les lois portant statut des objecteurs de conscience de Mme L.De Pauw » (14 octobre 1983)
• « Dossier du Ministre de l'Intérieur Charles-Ferdinand Nothomb - La milice : ce qu'il faut savoir » (12 janvier 1984)
• « Note de Denis Grimberghs sur l'avant-projet de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience en discussion au Conseil des Ministres » (25 janvier 1984)
• « Avis de la Confédération du Service Civil de la Jeunesse sur le projet de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience » (31 janvier 1984)
• « Note du Ministre de l'Intérieur Charles-Ferdinand Nothomb sur le projet de loi modifiant les lois coordonnées créant le statut de l'objecteur de conscience » (3 février 1984)
• « Groupe de travail Sénat PSC - Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience - Proposition d'amendements au texte adopté le 6 juillet 1988 par la Chambre des représentants et commentaires » (1988)