Description :

• « Le PSC et les problèmes fonciers en agriculture » (8 novembre 1983)
• « PSC - Une nouvelle loi sur le bail à ferme » (6 juin 1985)
• « Exposé du Secrétaire d'Etat à l'agriculture Paul De Keersmaeker lors d'une réunion du groupe de travail sénatorial bail à ferme » (14 avril 1986)
• « PSC Genappe-Agri : Projet de loi complétant et modifiant la législation sur le bail à ferme » (17 avril 1986)
• « CEPESS - Modifier et compléter la législation sur le bail à ferme dans la solidarité, l'équité et la modernité par le sénateur Jean Sondag » (7 mai 1986)
• « Rapport de Jean Sondag au groupe PSC du sénat sur l'évolution des travaux du groupe de travail sénatorial bail à ferme » (12 juin 1986)
• « Bail à ferme - Comparaison entre le texte actuel de la loi et le texte adopté par les commissions réunies de la Justice et de l'Agriculture et Classes moyennes » (6 octobre 1987)
• « Commissions sénatoriales réunies de la Justice et de l'Agriculture et Classes moyennes - Bail à ferme » (7 octobre 1987)
• « La révision de la loi sur le bail à ferme, telle qu'elle a été approuvée par les commissions de la Justice et de l'Agriculture du Sénat » (8 octobre 1987)
• « Alliance Agricole Belge - Les commissions du sénat mettent les bouchées doubles en adoptant deux importants projets de loi : la continuité en agriculture et le bail à ferme » (1987)
• « Evolution de la législation sur le bail à ferme - Principales modifications proposées » (10 février 1988)
• « PSC - Informations agricoles - Document établi par Jean Sondag : projet de loi sur le bail à ferme » (10 juillet 1988)
• « Communiqué du Secrétaire d'Etat à l'agriculture Paul De Keersmaeker : La nouvelle loi sur le bail à ferme » (13 octobre 1988)
• « Alliance Agricole Belge - Le nouvel bail à ferme est voté ! » (20 octobre 1988)
• « UCL - La réforme de la loi sur le bail à ferme » (2 décembre 1988)
• « Rapport de la réunion des présidents des partis de la majorité concernant le projet de loi complétant et modifiant la loi sur le bail à ferme du 15 juillet 1987 » (1988)
• « Bail à ferme - Mise à jour selon la nouvelle loi du 7 novembre 1988 : Commentaires de Jean Sondag » (7 février 1989)
• « Le bail à ferme (brochure de l'Alliance Agricole Belge) - Commentaires par Jean Sondag » (1989)
• « Projet de loi sur le bail à ferme. Principales modifications prévues » (s.d.)