Progressivité Familiale de l'Impôt (PFI)

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_034
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesProgressivité Familiale de l'Impôt (PFI)

Description :
- Documents de travail (1976-1981) :
  • « Evaluation du montant des allocations familiales payées en 1976 en faveur de certains enfants du premier rang, bénéficiaires d'allocations ordinaires » (1976)
  • « Note relative à une proposition de loi » (1976)
  • « Réunion après le congrès PSC de Seraing - Ecart de revenus » (1976)
  • « Madeleine Van Raemdonck - La famille cette mail aimée...du fisc ! » (5 juin 1981)
  • « Note de Jean Sondag - Ligne de force d'un nouveau régime fiscal visant à rétablir un meilleur équilibre au profit des familles » (1981)
  • « Pourquoi une réforme fiscale : la progressivité familiale de l'impôt, PFI ? » (7 juin 1982)
  • « CEWR - Avant-projet PFI » (s.d.) 
  • « Progressivité Familiale de l'Impôt (PFI) - Rapport du groupe de travail ad-hoc du PSC sur les solutions qui pourraient être apportées aux principaux problèmes que pourrait poser l'introduction du PFI » (s.d.)
  • « Régime d'impôt à progressivité familiale - La capacité contributive en fonction des charges de famille » (s.d.)

Date :
1976-1981
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec les réflexions autour d'une réforme du régime fiscal visant à favoriser les familles via la Progressivité Familiale de l'Impôt (PFI).
Contient