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Barèmes agricoles

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_036
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Barèmes agricoles

Description :
- Documents de travail :
  • « Evolution des barèmes agricoles depuis les cinq dernières années » (1978)
  • « Compte-rendu de la réunion de la Commission centrale de l'agriculture du PSC » (6 juillet 1979)
- Correspondance diverse (1979)
- Interpellations de Jean Sondag au Sénat sur différents aspects de la fiscalité agricole (1979-1981)
Date :
1978-1981
Importance matérielle :
1 chemise
Contient