Proposition de loi favorisant les échanges de biens ruraux
Pièce
Description :
- Documents parlementaires (1974-1978)- Documents de travail (1977-1979) :
- « Sénat - Propositions de Messieurs Sondag et consorts » (31 janvier 1977)
- « Principes d'une loi sur le remembrement légal de biens ruraux par échanges portant sur la culture » (9 mai 1978)
- « L'agriculture dans le programme électoral du PSC » (1er décembre 1978)
- « CEWR - Avant projet d'avis sur l'avant projet de loi portant des mesures particulières à la Région wallonne relatives aux échanges légaux portant sur la culture de biens ruraux » (8 février 1979)
- « Alliance Agricole Belge - Une proposition de loi relative au remembrement conventionnel » (s.d.)
