Abattoirs et expertises vétérinaires

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_043
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesAbattoirs et expertises vétérinaires

Description :
- Correspondance diverse (1973-1982)
- Documents de travail (1973-1985) :
  • « Abattoir de Ciney » (7 juin 1973)
  • « CEPESS - Examen des amendements proposés par les cabinets de l'Agriculture et de la Santé publique à propos du projet de loi concernant l'organisation de l'expertise vétérinaire et les contrôles sanitaires dans les abattoirs » (30 avril 1975)
  • « Projet de loi relatif à l'organisation des expertises vétérinaires et contrôles vétérinaires ainsi qu'aux abattoirs pour animaux de boucherie » (3 juillet 1975)
  • « Commission agriculture-sylviculture du CERW : situation comparative des abattoirs en Wallonie » (16 mars 1977)
  • « Agriculteurs et consommateurs lésés » (10 janvier 1980)
  • « Alliance Agricole Belge - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes : loi du 5 septembre 1952 » (21 janvier 1980)
  • « Note concernant le projet de loi du Ministre Dhoore sur l'abattage par particuliers » (27 janvier 1980)
  • « Commerce et expertise des viandes - Propositions d'amendements de la loi du 5 septembre 1952 » (27 février 1980)
  • « Alliance Agricole Belge - Abattages pour particuliers » (23 janvier 1981) 
  • « Réunion du PSC relative à la problématique des abattages pour particuliers » (26 janvier 1981)
  • « Note pour le Conseil des Ministres - Institut d'expertise vétérinaire » (25 mars 1985)
  • « Des sénateurs inquiets de notre santé - La population belge empoisonnée à grande échelle ? » (s.d.)
  • « Note concernant l'implantation et le maintien des abattoirs en Wallonie » (s.d.)
- Articles de presse (1980-1986)

Date :
1973-1986
Importance matérielle :
1 chemise
Contient