Proposition de loi organisant le remplacement agricole
Pièce
Description :
- Documents de travail (1975-1977) :- « Actes du séminaire européen d'Amersfoort sur les services de remplacement en agriculture » (1975)
- « Les services de remplacement agricoles et les services de mutuelle et entraide agricoles » (1977)
- Lettre de l'Union des Villes et Communes belges adressée au sénateur J. Coen relative à sa proposition de loi organisant le remplacement agricole (13 décembre 1979)
- Documents parlementaires (1979)
