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Ministère de l'Agriculture - Fonds d'assainissement et fonds agricole

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_045
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Ministère de l'Agriculture - Fonds d'assainissement et fonds agricole

Description :
- Documents parlementaires (1974-1975)
- Documents de travail (1975-1991) :
  • « Ministère de l'Agriculture (fonds agricoles) - Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture - Documentation de travail destiné à la Commission de l'Agriculture du Sénat  » (19 mars 1975)
  • « Jean Sondag - Projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture » (28 mai 1975)
  • « Une prime à l'assainissement pour les habitations agricoles » (11 décembre 1976)
  • « Rapports confidentiels des réunions du Conseil supérieur du Fonds agricole » (21 mars 1986 et 26 mars 1991)
  • « Rapport d'activité confidentiel du fonds agricole - exercice 1990 » (1991)
- Lettre du Ministre Albert Lavens adressée au sénateur Jean Sondag l'informant de sa nomination comme membre du Conseil supérieur du Fonds agricole (29 novembre 1979)
Date :
1974-1991
Importance matérielle :
1 chemise
Contient