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Proposition de loi relative à l'extension de l'assurance indemnités au conjoint-aidant

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_047
Fonds Jean Sondag➔Vie politique➔Sénateur➔Dossiers thématiques➔Proposition de loi relative à l'extension de l'assurance indemnités au conjoint-aidant

Description :
- Documents de travail (1983-1989) :
  • « Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants : proposition de loi n°455 déposée au Sénat de Belgique » (11 mai 1983)
  • « Note pour le Conseil des Ministres - Proposition de loi modifiant le régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'étendre l'assurance indemnités au conjoint aidant » (14 juin 1985)
  • « Jean Sondag - Extension de l'assurance-indemnités au conjoint-aidant » (26 juin 1985)
  • « Note d'information - Le statut des épouses aidantes d'indépendants » (20 septembre 1985)
  • « Octroi de la qualité de titulaire indemnisable aux conjoints aidant » (26 juin 1987)
  • « Note d'introduction pour la Commission de la Chambre Classes moyennes et Agriculture au sujet de l'assurance maladie-invalidité des indépendants » (1987)
  • « Compte-rendu de la réunion PSC sur les conjoints-aidants » (24 novembre 1988)
  • « Statut social du conjoint-aidant : position des Femmes PSC » (7 février 1989)
  • « Jean Sondag - Extension de l'assurance-indemnités au conjoint-aidant » (14 février 1989)
- Documents parlementaires (1986)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (s.d.)
Date :
1983-1989
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Ce dossier thématique reprend des archives en lien avec le parcours législatif de la proposition de loi, déposée par la sénatrice PSC Lucienne Gillet, étendant l'assurance indemnités au conjoint-aidant dans le régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Contient