Description :

• « Mesures spéciales en faveur des régions touchées par l'inondation de janvier 1976 » (3 février 1976)
• « CEPESS - Projet de loi relatif à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles » (20 février 1976)
• « CEPESS - Procès-verbaux des réunions de la Commission Agriculture relatifs au projet de loi sur le fonds des calamités naturelles » (24 février et 2 mars 1976)
• « Inondations dues aux pluies abondantes du 19 et 20 juillet 1980 » (1980)