Proposition de loi Sondag modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture
Pièce
Description :
- Articles de presse (1968-1980)- Documents parlementaires (1969-1985)
- Lettre du Service Professionnel de la Jeunesse Agricole Féminine adressée au sénateur Jean Sondag relative au salaire différé (18 novembre 1975)
- Documents de travail (1980-1985) :
- « Alliance Agricole Belge - Le salaire différé : amélioration de la loi du 20 décembre 1967 » (28 août 1980)
- « Question de Jean Sondag adressée au Ministre de l'Agriculture sur le salaire différé en agriculture » (14 décembre 1980)
- « CEPESS - Note aux parlementaires PSC-CVP de la Commission Agriculture relative à la proposition de loi Basecq sur le salaire différé » (27 avril 1981)
- « Proposition de loi Sondag modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture - Développements » (14 mars 1985)
- « Calcul du montant des salaires qui seraient à charge de l'exploitation si la proposition était adoptée » (1985)
- « Eléments chiffrés pour la discussion de la proposition de modification de la loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture » (1985)
