- Documents relatifs à la création d'un fonds forestier wallon (1972-1976) :
Documents de travail :
« CERW - Résumé du document forêt et industrie du bois » (23 novembre 1972)
« CERW - Note destinée à la commission opérationnel et projet : projet forêt et industrie du bois » (11 décembre 1972)
« Commission opérationnel et projet du CERW - La forêt wallonne et le bois » (23 mai 1973)
« Note pour la commission opérationnel et projet : étude forêt et industrie du bois » (6 septembre 1973)
« Groupe de travail forêt et industrie du bois de la SDRW - Compte-rendu de la réunion du 7 janvier 1974 » (8 janvier 1974)
« Conseil d'administration de la SDRW - Centre du bois » (28 janvier 1974)
Correspondance diverse (1973-1974)
Documents parlementaires (1973-1976)
- Documents organisationnels (1974-1981) :
Documents relatifs à l'installation du Conseil régional wallon (1974)
Plan d'implantation du Palais du Gouvernement provincial avec la salle de l'assemblée et les salles des réunions des groupes politiques
Plan de la salle du Conseil régional
Listing des membres du Conseil régional wallon
Règlement d'ordre intérieur
Contrat de bail entre la banque Bruxelles Lambert et le Conseil régional wallon relatif à la location d'immeubles destinés à accueillir des bureaux rue Saint-Nicolas à Namur (18 décembre 1980)
Notes (1980-1981) :
« L'installation et la mise en oeuvre du Conseil régional wallon » (3 septembre 1980)
« La mise en place de l'administration régionale, la régionalisation des organismes d'intérêt public et le fonctionnement et l'organisation de l'administration régionale » (1980)
« Personnel de l'ancien Conseil Régional wallon » (1980)
« Réintégration du personnel de l'ancien Conseil régional wallon dans les services de la nouvelle assemblée » (1980)
« Discours de Jean-Maurice Dehousse à l'occasion de l'installation du nouvel exécutif régional wallon » (1980)
« Wallonie : Une région, un parlement, un gouvernement » (1980)
« Création d'un service de l'Exécutif de la Région wallonne » (23 mars 1981)
« Régionalisation : un procès encore à faire... » (12 octobre 1981)
Communication du président du Conseil régional wallon Léon Hurez lors d'une réception de presse à l'occasion de l'inauguration des locaux du greffe (27 janvier 1981)
Règlement du Conseil régional wallon (25 mai 1981)
Composition politique du Conseil régional wallon (23 décembre 1981)
Listing alphabétique des membres du Conseil régional wallon (1981)
- Documents relatifs au Conseil supérieur de la conservation de la nature (1974-1985) :
Documents relatifs à l'installation du Conseil supérieur pour la conservation de la nature (1974) :
Lettre adressée à Jean Sondag l'avertissant de sa nomination comme membre du Conseil (20 septembre 1974)
Allocutions à l'occasion de l'installation du Conseil (30 septembre 1974) :
du Premier ministre Léo Tindemans
du Ministre de l'Agriculture Albert Lavens
Documents organisationnels (1974)
Documents de travail (1974-1984) :
« Programme de travail à court et moyen terme du Conseil supérieur de la conservation de la nature » (7 octobre 1974)
« Mémorandum relatif à la préservation du plateau des Tailles » (13 novembre 1974)
« Projet pour un accroissement de la production de truitelles de repeuplement grâce à une action de promotion de l'activité piscicole menée par la pisciculture provinciale de Mirwart » (21 mars 1976)
« La réserve forestière de l'Attert » (1980)
« Etude écologique du parc naturel de la Haute-Sûre belge » (1981)
« La réserve forestière d'Ave et Auffe » (1981)
« Conservation de la nature en Wallonie : bilan et perspectives » (3 février 1984)
« Application hivernale de sels antigelifs » (23 mai 1984)
« Le monde rural et la conservation de la nature » (s.d.)
« Mémorandum relatif aux espèces animales protégées » (s.d.)
Documents parlementaires (1974-1984)
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions et des assemblées générales du Conseil supérieur de la conservation de la nature (1974-1985)
- Documents relatifs au Conseil culturel de la Communauté française (1974-1986) :
Documents relatifs au décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques (1974-1986) :
Documents de travail (1974-1978) :
« CEPESS - Projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques » (24 juillet 1974)
« Note confidentielle relative au projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques » (1975)
« Jean Sondag - Note de synthèse au groupe PSC relative au projet de décret organisant le service public de la lecture » (17 février 1978)
Documents parlementaires (1977-1978)
Documents relatifs au projet de fusion des bibliothèques de Ceroux-Mousty et de Louvain-la-Neuve en vue d'obtenir une reconnaissance par la Communauté française sur base du décret 1978 relatif à la lecture publique (1986)
Documents relatifs à la Commission de la jeunesse et de l'éducation permanente du CCF (1977-1981) :
Documents parlementaires (1977-1980)
Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (1979-1980)
Documents de travail (1979-1981) :
« Propositions d'amendements du Conseil de la Jeunesse d'Expression Française de Belgique relatives au projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse » (31 mai 1979)
« Orientations de la politique en matière de jeunesse » (7 novembre 1979)
« Compte-rendu de la réunion du groupe de travail présidé par la député PSC Geneviève Ryckmans relative au projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse » (30 novembre 1979)
« Propositions d'amendements des Jeunes Sociaux Chrétiens relatives au projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse » (1979)
« Décret jeunesse - Impact d'un plafond d'intervention » (18 février 1980)
« Communiqués des Jeunes Sociaux Chrétiens et du Conseil de la Jeunesse Catholique relatifs à la reconnaissance des organisations de jeunes » (1980)
« Projet de rapport réalisé par Jean Sondag relatif au projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse » (1980)
« Avis de la commission de la jeunesse et de l'éducation permanente présenté par Jean Sondag » (1981)
- Interventions de Jean Sondag devant le Conseil régional wallon (1975-1981) :
« L'agriculture dans les options régionales du Plan 1976-1980 » (4 mai 1975)
« Rénovation urbaine et rurale » (30 mars 1976)
« L'octroi d'aides spécifiques en vue de l'assainissement de l'habitat agricole » (16 juin 1976)
« La première réunion significative du Conseil régional wallon » (7 novembre 1980)
« La mise en place de l'administration régionale wallonne » (25 novembre 1980)
« La crise économique et sociale » (28 janvier 1981)
« Les placements financiers de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) » (26 février 1981)
« Déclaration de l'exécutif régional wallon » (21 avril 1981)
« Discussion sur le budget régional 1981 » (16 juin 1981)
- Documents relatifs à la Commission Aménagement du territoire et logement (1975-1982) :
Documents relatifs à la problématique du logement des agriculteurs (1975-1976)
Documents parlementaires (1975-1982)
Documents relatifs à la problématique de la construction de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai-Lille (1980)
Documents de travail (1980-1981) :
« Conseil régional wallon - Prise en considération de la proposition de décret instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation de logements » (20 novembre 1980)
« CERW - Projet d'avis sur le projet de loi instaurant un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations » (9 décembre 1980)
« Note comparative d'un projet de loi et d'un projet de décret instaurant un subside en vue de promouvoir la construction et la rénovation d'habitations » (15 décembre 1980)
« Conseil régional wallon - Table ronde wallonne de relance de la construction et logement - Premières conclusions et suivi » (7 mai 1981)
Correspondance diverse (1980-1981)
- Documents relatifs au groupe de travail de politique agricole (1980) :
Notes (1980) :
« Politique agro-alimentaire » (9 septembre 1980)
« Note de synthèse relative à la situation des conserveries de Geer » (12 septembre 1980)
Procès-verbaux des réunions du groupe de travail de politique agricole (1er et 29 septembre 1980)
- Documents relatifs au budget de la Région wallonne pour l'année 1981 (1980-1981) :
Rapport de Georges Gramme relatif au projet de décret contenant le budget de la Région wallonne (25 novembre 1980)
Document de travail réalisé par le CEPESS : « Le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981 » (29 mai 1981)
Intervention de Jean Sondag devant le Conseil régional wallon lors de la discussion sur le budget régional 1981 (16 juin 1981)
- Documents relatifs au groupe PSC du Conseil régional wallon (1980-1982) :
Documents de travail (1980-1981) :
« Comités consultatifs de reconversion industrielle - Proposition de répartition des douze représentants des pouvoirs publics à l'intérieur des sept zones » (1980)
« Composition politique du CRW - Application de la représentation proportionnelle aux groupes politiques » (1980)
« Note relative à l'arrêté royal du 4 avril 1980 relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la région wallonne » (1980)
« Répartition des représentants des pouvoirs publics au sein des comités consultatifs auprès des Agences de reconversion et de rénovation de la SRI - Proposition de Jean Sondag » (1980)
« Le PSC au Conseil régional wallon » (19 mai 1981)
« L'action du PSC au Conseil régional wallon » (1981)
« L'activité du Conseil régional wallon durant les six premiers mois et l'action du groupe PSC en son sein » (1981)
« Dix mois d'activités des parlementaires PSC au Conseil régional wallon » (1981)
Correspondance diverse (1980-1981)
Ordres du jour et procès-verbaux de réunions (1980-1982) :
du groupe PSC du Conseil régional wallon (1980-1981)
des chefs des groupes parlementaires PSC et des membres de l'équipe des secrétariats de groupe (9 juillet 1981)
du bureau du conseil élargi aux présidents des groupes politiques (1981)
du groupe de travail PSC « Conseil économique régional wallon » (21 janvier 1982)
Documents organisationnels (1981) :
Listing des principaux responsables au cabinet du Secrétaire d'Etat Melchior Wathelet (27 janvier 1981)
Projet de convention et convention entre les chefs des groupes parlementaires PSC relative aux relations financières de leurs groupes respectifs avec le PSC (via l'ASBL Action Solidaire) et le CEPESS (cellule parlementaire) ainsi qu'à l'organisation commune de leurs secrétariats de groupe (1er mars 1981)
Notes (1981) :
Relative au recrutement éventuel de deux attachés (3 juillet 1981)
Relative à l'organisations des secrétariats des groupes (1981)
Relative aux contacts avec la presse (1981)
Listing des parlementaires membres des commissions (s.d.)
Articles de presse (1981)
Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (1981)
- Documents relatifs à la proposition du PS de créer une filiale de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) pour l'exécution de missions déléguées (1981) :
Documents de travail (1981) :
« Note confidentielle relative aux déclarations du ministre-président de l'exécutif régional wallon Jean-Maurice Dehousse devant le Conseil économique régional » (2 février 1981)
« Instruments de l'initiatives Economique-Publique » (1er juin 1981)
« Note à Jean Sequaris : Table ronde industrielle - Missions déléguées » (3 juin 1981)
« Groupe de travail PSC/SRIW - Avis sur la proposition du PS de créer une filiale de la SRIW pour l'exécution de mission déléguées » (17 juin 1981)
« Orientations en vue de la mise en oeuvre d'un mécanisme spécialisé dans le cadre des missions déléguées » (s.d.)
- Documents relatifs à la création de la Société Régionale Wallonne du Logement (1982-1984) :
Documents parlementaires (1982-1984)
Documents de travail (1982-1984) :
« Société nationale terrienne - Rapport au conseil d'administration : Proposition de décret instituant pour la Région wallonne la Société régionale wallonne de l'équipement et du logement » (25 février 1982)
« Société nationale terrienne - Note au conseil d'administration : Régionalisation de la Société nationale terrienne » (11 mars 1982)
« Note concernant l'avant-projet de décret portant création de l'Office Wallon du Logement examiné en exécutif régional » (14 mars 1984)
« Avant-projet de décret portant création de l'Office wallon du Logement - Analyse » (6 avril 1984)
« Compte-rendu de la Commission Logement social du Conseil régional wallon » (9 mai 1984)
« Société nationale terrienne - Réunion d'information des sociétés agréées » (4 juillet 1984)
« Proposition de décret instituant la Société Régionale Wallonne du Logement : remarques et projets d'amendement » (11 septembre 1984)
« Société nationale terrienne - Rapport au conseil d'administration : proposition de décret instituant la Société Régionale Wallonne du Logement » (20 septembre 1984)
« Suppression de la Société Nationale Terrienne - Projet de décret en Wallonie » (1984)
Correspondance diverse (1983-1984)
Date :
1972-1986
Importance matérielle :
6 liasses
Note :
Jean Sondag occupa la fonction de membre du Conseil régional wallon provisoire entre 1974 et 1977 puis de chef de groupe PSC du Conseil régional wallon entre 1980 et 1981.