Commission Développement rural intégré

Pièce
Cote : SONDAG_C_VII_c_003
Fonds Jean SondagVie politiqueMembre du PSC/cdHCommissions Commission Développement rural intégré

Description :
- Invitations (1985)
- Documents de travail (1984-1985) :
  • « Proposition de décret instituant l'Office Régional Wallon de Développement Rural » (11 décembre 1984)
  • « Avant-projet de décret relatif à la rénovation rurale en Région wallonne » (1985)
  • « PSC - Commission développement rural intégré - Note de synthèse à destination du Comité directeur » (1985)

Date :
1984-1985
Importance matérielle :
1 chemise
Contient